Que dit la loi sur le transfert de salariés en cas de changement de prestataire?

Question détaillée

Question posée le 18/10/2017 par B.Moss

Bonjour Madame, Monsieur?

Pouvez vous m'indiquer s'il vous plait, ce que dit la loi ou tout autre base légale dans le cadre d'un changement de prestataire sur un contrat de nettoyage établi entre un syndic et une entreprise de propreté?

Il semble que cette question est réglé par la convention collective, mais que dit elle dans ce cas précis?

Merci par avance pour votre réponse.

Bien cordialement,

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 20/10/2017 par François

Bonjour,

Pourriez-vous préciser la référence exacte de votre convention collective ?

Vous pouvez me donner cette précision en m'adressant un message privé. Dans ce cas, il convient de me rappeler votre question.

Bien sincèrement.

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