Ajouter une activité à ma SASU sans avoir de diplôme

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Question posée le 28/05/2017 par Yann ZOLNIERUCK

Bonjour,

J'aimerais que vous éclairiez ma lanterne. Je suis président d'une SASU dont l'activité est : "travaux de plâtrerie" j'ai un titre professionnel de plaquiste.

Suite à une forte demande, je souhaite ajouter l'activité de construction en bois dans mes statuts (réalisation de bungalows en bois, pas de terrassement, ni de fondations mais ossature bois, plancher, charpente, couverture en tôle et bardage).

Mon problème, j'ai besoin de souscrire une RC et surtout un décennale pour cette nouvelle activité mais je n'ai pas de diplôme bois ni d'expérience justifiable.

Est-ce que je peux embaucher une personne diplômée​ en CDD pour la durée du chantier ET obtenir ces assurances ?

Je suis à l'écoute de toute solution à mon problème.

Et merci pour vos réponses

Cdlt

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 29/05/2017 par BM Fiduciaire

Bonjour,

A partir du moment où l'un de vos salariés possède un diplôme, vous pouvez faire la demande directement auprès de la Chambre Des Metiers dont vous dépendez pour valider votre changement d'activité.

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Commentaire posté le 30/05/2017 par Anonyme

Bonjour et merci pour votre réponse. Il faudra aussi que je modifie les statuts et faire publier une annonce légale.
Cordialement

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Commentaire posté le 30/05/2017 par BM Fiduciaire

Attention à également tenir compte de la remarque pertinente faite par yves renaud concernant la problématique du CDD.

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Commentaire posté le 03/06/2017 par Anonyme

Oui, effectivement, j'en ai bien pris note. Encore merci pour vos contributions.

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Réponse envoyée le 29/05/2017 par Expertise Assurances Conseil

Bonjour,

Effectivement, sans avoir le diplôme correspondant, vous ne pouvez exercer cette activité réglementée, dans la mesure où aucun organisme d'assurances acceptera de vous garantir en RC PRO - DECENNALE ...

Quant à envisager d'embaucher en CDD un salarié qualifié, juste pour un chantier, afin de pouvoir contracter les assurances professionnelles réglementaires, aucun assureur n'acceptera de vous couvrir dans de telles circonstances ...

Seule l'embauche d'un salarié qualifié, sous contrat en CDI, devrait vous permettre de vous mettre en règle à l'égard de cette nouvelle activité, mais sans omettre les risques de radiation immédiate en cas de rupture de contrat de travail, puis forcément les énormes difficultés à vous ré-assurer après une radiation RC PRO par l'assurance ...

Cordialement
Yves Renaud

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Commentaire posté le 30/05/2017 par Anonyme

Merci pour votre réponse. Je me doutais un peu qu'un CDD n'aurai pas suffi. Étant passionné par la construction en bois, j'envisage de suivre une formation pour adultes. Cordialement

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Réponse envoyée le 04/06/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
il ne semble pas y avoir de problèmes pour souscrire une assurance RC.
votre activité ne semble pas être réglementée à ma connaissance.
donc je ne vois pas ou réside votre problème, sauf exigences de votre compagnie d"assurance !!!
cordialement

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Commentaire posté le 04/06/2017 par Anonyme

Bonjour, au contraire de ce qu'il vous semble, la construction bois et la charpente couverture sont des activités réglementées.
Mon problème réside dans le fait qu'un client souhaitant construire un bungalow sur des fondations déjà réalisées et passant par un emprunt bancaire, sera contraint par sa banque de fournir la décennale des artisans intervenants.
Par conséquent, il me faut une décennale pour obtenir le chantier.
La RC pro seule ne me permettra pas d'obtenir le marché. Il faut la décennale pour la banque.
Merci pour votre réponse.
Cordialement

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Commentaire posté le 05/06/2017 par

EXACT.

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Commentaire posté le 05/06/2017 par

très bien
de ce fait embauché un diplômé / certifié en cdi.
nous construisons beaucoup en bois, mais nos gérants sot des architectes.
mais si vous avez les compétences reconnues en vae , il ne doit pas y avoir de grosses difficultés avec les marchands d'assurances .........

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Commentaire posté le 05/06/2017 par

professions réglementées / je ne connais cela que dans les métiers sensibles / médecine/ juridique / métiers à risques/ services à la personne fragile/ architectes.
diagnostiques immobiliers........................
pour le reste connais pas trop.
voir avec un assureur compétent !!!
j’espère pour vous que ces chantiers de construction en bois sont très rentables pour embaucher un cdi !!!!!

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