Ajouter une activité à ma SASU sans avoir de diplôme
Question détaillée
Bonjour,
J'aimerais que vous éclairiez ma lanterne. Je suis président d'une SASU dont l'activité est : "travaux de plâtrerie" j'ai un titre professionnel de plaquiste.
Suite à une forte demande, je souhaite ajouter l'activité de construction en bois dans mes statuts (réalisation de bungalows en bois, pas de terrassement, ni de fondations mais ossature bois, plancher, charpente, couverture en tôle et bardage).
Mon problème, j'ai besoin de souscrire une RC et surtout un décennale pour cette nouvelle activité mais je n'ai pas de diplôme bois ni d'expérience justifiable.
Est-ce que je peux embaucher une personne diplômée en CDD pour la durée du chantier ET obtenir ces assurances ?
Je suis à l'écoute de toute solution à mon problème.
Et merci pour vos réponses
Cdlt
3 réponses d'expert
Réponse envoyée le 29/05/2017 par BM Fiduciaire
Bonjour,
A partir du moment où l'un de vos salariés possède un diplôme, vous pouvez faire la demande directement auprès de la Chambre Des Metiers dont vous dépendez pour valider votre changement d'activité.
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Réponse envoyée le 29/05/2017 par Expertise Assurances Conseil
Bonjour,
Effectivement, sans avoir le diplôme correspondant, vous ne pouvez exercer cette activité réglementée, dans la mesure où aucun organisme d'assurances acceptera de vous garantir en RC PRO - DECENNALE ...
Quant à envisager d'embaucher en CDD un salarié qualifié, juste pour un chantier, afin de pouvoir contracter les assurances professionnelles réglementaires, aucun assureur n'acceptera de vous couvrir dans de telles circonstances ...
Seule l'embauche d'un salarié qualifié, sous contrat en CDI, devrait vous permettre de vous mettre en règle à l'égard de cette nouvelle activité, mais sans omettre les risques de radiation immédiate en cas de rupture de contrat de travail, puis forcément les énormes difficultés à vous ré-assurer après une radiation RC PRO par l'assurance ...
Cordialement
Yves Renaud
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1 commentaire
Commentaire posté le 30/05/2017 par Anonyme
Merci pour votre réponse. Je me doutais un peu qu'un CDD n'aurai pas suffi. Étant passionné par la construction en bois, j'envisage de suivre une formation pour adultes. Cordialement
Réponse envoyée le 04/06/2017 par anonyme
Bonjour,
il ne semble pas y avoir de problèmes pour souscrire une assurance RC.
votre activité ne semble pas être réglementée à ma connaissance.
donc je ne vois pas ou réside votre problème, sauf exigences de votre compagnie d"assurance !!!
cordialement
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4 commentaires
Commentaire posté le 04/06/2017 par Anonyme
Bonjour, au contraire de ce qu'il vous semble, la construction bois et la charpente couverture sont des activités réglementées.
Mon problème réside dans le fait qu'un client souhaitant construire un bungalow sur des fondations déjà réalisées et passant par un emprunt bancaire, sera contraint par sa banque de fournir la décennale des artisans intervenants.
Par conséquent, il me faut une décennale pour obtenir le chantier.
La RC pro seule ne me permettra pas d'obtenir le marché. Il faut la décennale pour la banque.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Commentaire posté le 05/06/2017 par anonyme
EXACT.
Commentaire posté le 05/06/2017 par anonyme
très bien
de ce fait embauché un diplômé / certifié en cdi.
nous construisons beaucoup en bois, mais nos gérants sot des architectes.
mais si vous avez les compétences reconnues en vae , il ne doit pas y avoir de grosses difficultés avec les marchands d'assurances .........
Commentaire posté le 05/06/2017 par anonyme
professions réglementées / je ne connais cela que dans les métiers sensibles / médecine/ juridique / métiers à risques/ services à la personne fragile/ architectes.
diagnostiques immobiliers........................
pour le reste connais pas trop.
voir avec un assureur compétent !!!
j’espère pour vous que ces chantiers de construction en bois sont très rentables pour embaucher un cdi !!!!!
Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !
3 commentaires
Commentaire posté le 30/05/2017 par Anonyme
Bonjour et merci pour votre réponse. Il faudra aussi que je modifie les statuts et faire publier une annonce légale.
Cordialement
Commentaire posté le 30/05/2017 par BM Fiduciaire
Attention à également tenir compte de la remarque pertinente faite par yves renaud concernant la problématique du CDD.
Commentaire posté le 03/06/2017 par Anonyme
Oui, effectivement, j'en ai bien pris note. Encore merci pour vos contributions.