Il esiste une licence pour vendre de l'alcool la journe pour les alimentation ?

Question détaillée

Question posée le 30/01/2017 par Rogmati

Si une alimentation vent de l'alcool la journe de 8heur à 22heur que risque tel?

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 01/02/2017 par François

Bonjour,

Il faut se renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture dont dépend ce magasin d'alimentation pour savoir dans quelle mesure les arrêtés locaux autorisent la vente de boissons alcoolisées en début de soirée. Toute infraction à un règlement interdisant ce type de vente dans cette tranche horaire est passible d'amende.

En outre, entre 22 heures et huit heures du matin, un épicier qui vend des boissons alcoolisées doit avoir obtenu un permis de vente nocturne de boissons alcoolisées. Ce permis peut être délivré après une formation assurée dans un centre agréé.

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider