Que puis-je rajouter dans le contrat d'apporteur d'affaires pour la commission ?

Question détaillée

Question posée le 19/01/2017 par Sandrine

Bonjour,

J'ai téléchargé le modèle d'apporteur d'affaires sur le site, qui est très bien.

Seulement, j'aurai aimé savoir s'il est possible de rajouter, concernant la commission de l'apporteur d'affaires, la condition que le client n'annule pas son engagement ?

Il est clairement indiqué qu'aucune commission ne sera due dans les cas suivants :

- insolvabilité notoire d'une personne qui aurait passé une commande,

- impossibilité d'exécuter une commande en cas de force majeure.

Mais qu'en est il des clients potentiels qui se rétractent à temps selon nos CGV ?

Ce serait trop facile alors de se faire commissionner pour le courtier s'il est payé même en cas de désistement, le client, lui, ne risquant rien à signer pour le coup... histoire de donner un coup de pouce au courtier.

Je vous remercie pour votre réponse.

Très bonne journée,

Sandrine

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 23/01/2017 par François

Bonjour,

Vous devez consulter un avocat spécialisé en droit commercial pour savoir comment la clause supplémentaire que vous souhaitez insérer dans votre contrat d'apporteur d'affaires doit être rédigée. Cet avocat pourra aussi vous indiquer comment il y a lieu de rédiger la clause permettant à un client de se rétracter dans vos conditions générales de vente.

Bien sincèrement.

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