Comment entretenir une propriété vinicole au niveau administratif ?

Question détaillée

Question posée le 08/01/2017 par DUCREST

Je suis usufruitière d'une petite propriété vinicole dans le Luberon.

J'ai jusqu'à présent entretenu les vignes et la propriété. Ayant 75 ans je voulais faire signer un commodat ou un bail avec une jeune personne qualifiée et me retirer de mes activités agricoles. Mes deux enfants adoptifs refusent de me donner leur signature. Que faire ?

Quelle serait la solution pour continuer d'entretenir la propriété sans leur signature ? Est-ce possible de se mettre en société pour éviter l'obstacle de mes enfants ? Y aurait-il une autre solution ? Je me suis retrouvée veuve, et bien qu'ayant une donation entre époux, mes enfant terribles ont la part de leur père.

Je vous remercie de répondre et de bien vouloir m'aider à résoudre ce cas particulier.

Avec mes sentiments reconnaissants.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 10/01/2017 par François

Bonjour,

Vous devez consulter un avocat pour savoir quelles sont les solutions qui vous permettraient de faire entretenir ce bien compte tenu de vos droits d'usufruit. Sachez toutefois que si vos enfants refusent de vous donner leur accord uniquement pour vous nuire, ils engagent leur responsabilité envers vous.

Bien sincèrement.

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2 commentaires

Commentaire posté le 14/01/2017 par Anonyme

Maître, Je tiens a vous remercier de m'avoir répondue.
Mes enfants adoptés ont répondu négativement et veulent que je vende les vignes ! (qui font partie de la propriété) Ils cherchent surtout de l'argent ... Vous avez raison, je vais contacter un avocat.
Il y aurait la solution de signer un bail à fermage sous seing privé paraît-il ?
Bien cordialement et avec mes sentiments reconnaissants.
Marie-Odile Ducrest

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Commentaire posté le 15/01/2017 par François

Bonjour,

Le recours à un contrat de bail dans le cadre duquel vous percevriez des fermages peut constituer une solution appropriée, mais vous devez demander l'aide de votre avocat pour que le contrat préserve suffisamment vos intérêts. En outre, avez-vous des déjà des contacts avec des locataires potentiels ? Si c'est le cas, ces locataires potentiels offrent-ils des garanties d'honorabilité et de solvabilité suffisantes ?

Bien sincèrement.

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