Quels extensions en Objet Social puis-je ajouter à mon activité VTC ?

Question détaillée

Question posée le 14/06/2016 par LAFARGUE

Actuellement en création d'une entreprise SASU VTC, je souhaite avoir des réponses sur l'Objet Social dans la constitution de celle-ci. Que puis-je apporter à celle-ci tant dans les services que dans l'activité exercée. Que puis-je faire, j'ai préparé les principes de la société mais j'ai besoin de valider le fond avec un juriste, quoi faire , et comment ?

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 16/06/2016 par François

Bonjour,

L'objet social que vous devez insérer dans les statuts de votre SASU doit préciser que son activité consiste à faire le travail d'un chauffeur indépendant et à effectuer les opérations de toute nature qui sont en rapport avec cette activité. En outre, il conviendrait de rappeler les références de votre carte professionnelle VTC.

Bien sincèrement.

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4 commentaires

Commentaire posté le 16/06/2016 par Anonyme

OBJET SOCIAL sur l'activité SASU VTC :
- TRANSPORTS DE PERSONNES A TITRE ONEREUX AVEC CHAUFFEURS.
- TRANSPORTS NON MEDICALISE DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE.
- TRANSPORTS DE PERSONNES AVEC EXPLOITATION D'AVIONS-TAXIS.
- TRANSPORTS ET EXPLOITATIONS DE PETITES MARCHANDISES AVEC VEHICULES.
- EXPLOITATIONS DE VEHICULES AVEC CHAUFFEUR
- COURSES URBAINES ET INTERURBAINES FACTUREES A LA DISTANCE
- ORGANISATION D 'EXCURSIONS DE CIRCUITS TOURISTIQUES URBAINS-SUBURBAINS AVEC TRANSPORTS DE PERSONNES
-FORMATION

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Commentaire posté le 16/06/2016 par Anonyme

En OBJET SOCIAL je vous joins la liste que je souhaite déposer en rapport avec l'activité et le travail de Chauffeur VTC. Mon avis me fais dire qu il y a cohérence, mais du point de vue d'un expert professionnel et juridique partageons-nous cette même vision? Merci.

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Commentaire posté le 16/06/2016 par François

Bonjour,

Je pense que vous pouvez insérer cette liste de prestations dans l'objet social de votre entreprise. Toutefois, il ne faut insérer que les activités qu'il vous sera possible d'exercer. Renseignez-vous auprès des autorités en vue de connaître les conditions à remplir pour exercer chacune d'elles.

Bien sincèrement.

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Commentaire posté le 16/06/2016 par Anonyme

Je vous remercie de la réactivité sur ce sujet et des réponses apportées. Je m'appuie sur le code NAF APE 4932Z (INSEE, INFOGREFFE.FR, VERIF.FR, CONVENTION.FR pour la convention collective, de la classe 602E) ainsi des informations trouvées sur le site :
http://www.pmoioui.com/reglementation/naf.htm, Serge LAFARGUE

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