quels brevets poser sur une application (logo, code source, nom...) ?

Question détaillée

Question posée le 15/05/2016 par benjamin

Bonjour,

Je cree une application mobile et un site web. Quels sont les précautions à prendre au niveau des brevets ? Sur quoi est il important de se protéger ? ( adresse web, nom de l application, ect....)?

Merci

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 17/05/2016 par François

Bonjour,

Pour protéger votre brevet contre tout plagiat, vous devez commencer par le déposer à l'institut national de la propriété industrielle. En effet, ce dépôt est indispensable pour que des poursuites pénales puissent être engagées contre un tiers qui chercherait à exploiter frauduleusement ce brevet.

L'INPI vous indiquera l'ensemble des précautions que vous devez prendre.

Bien sincèrement.

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3 commentaires

Commentaire posté le 17/05/2016 par Anonyme

Bonjour,

tout d'abord merci pour votre réponse.J'ai déja contacté l'INPI qui m'a redirigé vers app-asso.fr .
Si j'ai bien compris ce site me permet de déposer le code source de mon application une fois termine, est ce bien cela,?
Cependant je ne sais pas si je dois déja déposer mon idée avant d'avoir terminer le codage de mon application pour éviter toute copie?
Enfin dois je déposer d'autres éléments séparements ( logo, nom, ETC ... )

merci d'avance
cordialement

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Commentaire posté le 17/05/2016 par François

Bonjour,

Je vous suggère de contacter l'agence pour la protection des programmes qui est propriétaire du site app-asso.fr. Cette agence qui se trouve au 54 rue de Paradis à Paris Xe vous indiquera les démarches que vous devez faire pour protéger votre idée et l'ordre dans lequel ces démarches doivent être faites.

Bien sincèrement.

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Commentaire posté le 17/05/2016 par Anonyme

merci

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