Quel est l'ordre de remboursement dans le cas de la faillite (la liquidation) ?
Question détaillée
Quel est l'ordre de remboursement dans le cas de la faillite (la liquidation) ?
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 04/05/2016 par François
Bonjour,
Lorsqu'une entreprise est placée en liquidation judiciaire, les créanciers privilégiés sont toujours payés par priorité par rapport aux créanciers chirographaires. Les créanciers privilégiés sont notamment les salariés, l'État et les organismes sociaux.
En conséquence, la créance d'un créancier non privilégié est le plus souvent totalement perdue lors d'une procédure de liquidation judiciaire s'il n'a pas un gage ou une hypothèque.
Bien sincèrement.
personnes ont trouvé cette réponse utile
Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !
0 commentaire