Quel est l'ordre de remboursement dans le cas de la faillite (la liquidation) ?

Question détaillée

Question posée le 02/05/2016 par nabil16

Quel est l'ordre de remboursement dans le cas de la faillite (la liquidation) ?

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 04/05/2016 par François

Bonjour,

Lorsqu'une entreprise est placée en liquidation judiciaire, les créanciers privilégiés sont toujours payés par priorité par rapport aux créanciers chirographaires. Les créanciers privilégiés sont notamment les salariés, l'État et les organismes sociaux.

En conséquence, la créance d'un créancier non privilégié est le plus souvent totalement perdue lors d'une procédure de liquidation judiciaire s'il n'a pas un gage ou une hypothèque.

Bien sincèrement.

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider