Comment mettre en sommeil mon activité d'auto entrepreneur ?

Question détaillée

Question posée le 15/03/2016 par juliane

Je suis auto entrepreneur en activité libérale "activités de loisir" (je ne dépends donc pas de la chambre de commerce).

Je souhaite mettre mon activité en sommeil car je viens de trouver un poste comme salarié pour un an.

Je ne veux pas faire de cessation d'activité. L'URSAFF ne sait pas quelles sont les démarches à faire dans ce cas... le problème étant que je vais devoir changer de caisse de caisse de SECU à ma prise de poste.

Ma RC pro me demande aussi un papier officiel de mise en sommeil d'activité...document que je ne peux leur fournir car je ne dépends encore une fois pas du registre du commerce !

Que faire ?

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 17/03/2016 par François

Bonjour,

Vous devez déclarer l'arrêt temporaire de votre activité au centre de formalités des entreprises dont dépend votre lieu d'activité. Cet organisme vous délivrera à votre demande un récépissé de déclaration de mise en sommeil de votre entreprise. Ensuite, il y aura lieu d'adresser des copies de ce récépissé à votre assureur en responsabilité professionnelle et aux organismes sociaux ainsi qu'à votre centre des finances publiques.

Bien sincèrement.

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