Comment remplir le formulaire M2 pour la modification de l'objet social d'une SA

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Question posée le 24/02/2016 par LAHEURTE

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 26/02/2016 par François

Bonjour,

Vous devez remplir toutes les rubriques de cet imprimé conformément aux indications figurant dans chacune d'elles. Pour savoir comment vous devez déclarer le changement d'objet social, vous devez vous renseigner auprès du centre de formalités des entreprises dont dépend le siège social de la société.

Bien sincèrement.

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2 commentaires

Commentaire posté le 26/02/2016 par Anonyme

Merci pour cette réponse
Je me suis renseigné auprès du CFE
Sur formulaire M2
Dans le paragraphe 1 cocher "autre" et indiquer "modification objet social"
Compléter toutes les rubriques d'identification de la société
mettre dans le paragraphe 13 "Activité" Modification avec la date d'effet et écrire le nouvel objet
Si pas assez de place, mettre le nouvel objet social en paragraphe 20
N'oubliez pas d'indiquer le nom et la qualité du signataire.

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Commentaire posté le 26/02/2016 par François

Bonsoir,

Il faut que vous suiviez toutes ces indications. Vous devez aussi prévoir le cas où il n'y aurait pas assez de place sur le formulaire. En conséquence, je vous conseille de demander au greffe s'il est possible de joindre au formulaire une lettre donnant des précisions sur votre changement d'objet social.

Bien sincèrement.

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