Quel est le processus detaille pour creer un bureau de liaison en france ?
Question détaillée
Bonjour,
J'aimerais avoir des informations sur le process pour ouvrir un bureau de liaison en france: les pieces a fournir ainsi que le prix.
D'apres mes recherches, il suffit de s'inscrire au CFE.
Les documents necessaires seraient les suivants:
-3 Imprimés M0
-2 copies actualisées des statuts certifiés conformes
-2 copies des statuts traduits en français
-1 Extrait Kbis de la société mère
-1 Copie du certificat d’inscription au registre public étranger
-1 Contrat de domiciliation
-1 Déclaration de non condamnation avec filiation du dirigeant
J'aimerais etre certains que ce sont ces documents qui sont necessaires, nottament pour l'imprime MO. Aussi, je me demande par qui doivent etre certifies les "statuts actualisees".
Merci d'avance pour votre reponse,
Remi
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 21/02/2016 par anonyme
bonjour, votre liste est quasi bonne , les statuts doivent êtres certifiés conformes par le gérant ou le PDG (le dirigeant ) . le coût est variable (CFE + annonce légale + RCS ) et/ou RM .
avec un peu de recherche sur internet ou une source professionnel pour vérifications .
les frais peuvent se situer entre 450 et 600€ .
NB : non compris honoraires pour rédaction des statuts, déclarations, PV d'assemblée , et frais et débours (si intervention d'un professionnel ! ne pas oublier assurance ! (rcp).
bon courage, cordialement.
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