révocation du président d'une SAS pour détournement d'espèces

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Question posée le 19/01/2016 par Béa

Directrice d'une SAS, je souhaite me séparer du président (qui est aussi mon compagnon) En effet j'ai apporté tous les fonds et lui ai fait l'avance des ses parts de la société sous forme de prêt, il s'agit d'une petite boutique "Traiteur Grec". Nous ne sommes que 2 dans la SAS et à travailler à la boutique. Je me suis rendu compte que le président de la SAS prend de l'argent de la SAS pour se payer des choses personnelles. Comment puis-je l'obliger à rembourser la SAS et à quitter son poste.Je ne peux plus lui faire confiance et j'ai engagé toute mes économies dans ce projet et lui pas un centime!! Merci pour votre aide

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 21/01/2016 par François

Les agissements de votre compagnon constituent un abus de biens sociaux. Il s'agit d'un délit pour lequel le code de commerce prévoit de lourdes peines d'emprisonnement. En conséquence, vous pouvez le menacer d'engager des poursuites pénales s'il ne rembourse pas immédiatement toutes les sommes qu'il a détournées. Pouvez-vous donner les précisions suivantes :

- Quel est le total des sommes détournées ?
- Quel est le montant qu'il a prêté à la SAS ?
- Quelle est la valeur de son patrimoine personnel ?

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