auto entrepreneur le chiffre d'affaires a declarer au rsi et t' il ht ou ttc mer

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Question posée le 07/12/2015 par emmanuel

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 07/12/2015 par Ancien expert Ooreka

De par son régime micro-fiscal défini par un plafond annuel de son CA, l’auto-entrepreneur est en franchise de TVA. En principe donc vous devez déclaré en TTC sauf cas exceptionnel ( si vous faites des achats/vente hors territoire Français le centre des impôts peuvent vous fournir un numéro de tva)

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Réponse envoyée le 19/12/2015 par Activ'Entreprises

Vous ne facturez pas de TVA à vos clients puisque vous êtes en franchise en base de tva, article 293 b du cgi, donc vos prix sont nets de taxe, ce qui équivaut à un hors-taxe.

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