SAS : président et Directrice Générale contrat de travail

Question détaillée

Question posée le 13/09/2015 par LAFOND

Bonjour,

Mon compagnon et moi-même venons de créer notre société (franchise). Une SAS. Notre convention collective est celle de la propreté. Nous aimerions savoir si nous devons nous rédiger un contrat de travail et donc faire une DPAE. Pour le président il exerce au sein de l'entreprise le métier de commercial et laveur de vitres, en plus d'un mi-temps dans une entreprise différente. De plus devons nous nous déclarer, en tant que tel, aux organismes de prévoyance et de retraites dont nous dépendons ? Par avance merci pour votre aide

Bien cordialement

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Réponse envoyée le 17/09/2015 par anonyme

Bonjour,

Faites la dpae pour vous inscrire au régime sociaux. En tant que dirigeant votre rémunération est décidée en assemblée génrérale. En SAS vous pouvez être sous contrat de travail pour des fonctions techniques.

Il faudrait faire un dossier au pole emploi mais je ne pense pas que vous ayez le droit au chomage. Toutes les autres cotisations sont dues (prévoyance, mutuelle, retraite...)

En tout etat de cause, vous devez établir un bulletin de paie et déclarer les charges sociales. Voir deux bulletins si vous etes aussi rémunérés pour les fonctions de dirigeant.

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