Création d'entreprise pendant préavis de départ

Question détaillée

Question posée le 12/11/2014 par pcktwz

Bonjour, je suis programmeur salarié. J'ai posé mon préavis de départ il y a un mois et il me reste encore deux mois de travail. Je désire ensuite travailler en freelance en tant qu'entreprise individuelle, toujours dans la programmation.

Ai-je le droit de créer mon entreprise avant la fin de mon préavis, et ainsi commencer à travailler sur mon temps libre ? Je précise que je ne désire pas prendre de congé pour création d'entreprise.

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 13/11/2014 par annieray31

Bonjour,
Un salarié a la possibilité de créer sa propre entreprise tant que celle-ci ne concurrence pas l'activité de l'entreprise de l'employeur. Tout salarié a une obligation de loyauté envers son employeur que ce soit en matière de discrétion ou de non concurrence.
L'activité exercée dans le cadre de la création d'entreprise ne doit donc pas porter atteinte à l'employeur.
Avez-vous une clause de non concurrence dans votre contrat de travail ? Si oui, vérifiez sa portée car vous ne pourrez pas exercer votre métier dans son périmètre.
En tout état de cause, tant que vous n'exercez pas votre activité, vous pouvez créer votre structure et commencez à travailler à condition de respecter ce qui précède.
Cordialement

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider