Nom commercial pour une EARL

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Question posée le 08/08/2012 par Anonyme

On me refuse l'immatriculation de mon EARL activité agricole avec un nom commercial , Pourquoi ? Merci

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 30/10/2012 par Ancien expert Ooreka

Créer une entreprise ou une association – les sources d’information

Des sites internet :
http://www.apce.com/
http://www.netpme.fr/
http://www.associations.gouv.fr/
http://www.lautoentrepreneur.fr/
http://www.urssaf.fr/
http://www.rsi.fr/ (régime social des indépendants)
http://www.impots.gouv.fr/

Les sources de proximité
Les mairies (associations, développement économique – création et aides et subventions aux entreprises)
Les chambres de commerce et d’industrie
Les chambres des métiers et de l’artisanat
Les préfectures et sous-préfectures (association)
L’URSSAF
Les impôts
Les banques

Les textes de base (actualisés 2012)
Code de commerce (disponible sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (http://www.legifrance.gouv.fr/)
Code des impôts
Code de la sécurité sociale

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