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Droit du travail, Prud'hommes

Droit du travail, Prud'hommes : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Pourquoi accepter un plan de départ volontaire?

Bonjour.Je travaille dans une première entreprise à temps complet et je cumule en parallèle une deuxième activité d'une dizaine d'heures par semaine dans une deuxième entreprise.Dans le cadre d'un plan de départ volontaire dans ma première entreprise pour (...)

29/11/17

1 réponse d'expert

FC
Refus vote par procuration

Lors d'une réunion de C.A.,le président refuse un vote par procuration sous prétexte que cette possibilité n'est pas inscrite dans nos statuts ...

01/11/17

1 réponse d'expert

jC
Changement de statut salarié

Bonjour, Je suis salariée d'une Pépinière. Nous sommes 4 salariés + le Gérant, Celui-ci nous propose de changer les statuts de l'entreprise pour la faire évoluer de EARL en SCOOP ou autre société participative plus adaptée à notre situation. Son objec (...)

19/10/17

2 réponses d'experts

BL
FC
Que dit la loi sur le transfert de salariés en cas de changement de prestataire?

Bonjour Madame, Monsieur? Pouvez vous m'indiquer s'il vous plait, ce que dit la loi ou tout autre base légale dans le cadre d'un changement de prestataire sur un contrat de nettoyage établi entre un syndic et une entreprise de propreté? Il semble que c (...)

18/10/17

1 réponse d'expert

FC
Paie d'un dirigeant d'entrep. Indiv. soumise à cotis° patronales et salariales ?

Bonjour Madame, Monsieur, Dans une SASU, le salaire que s'octroie un dirigeant/président de la SASU est soumis à la fois à cotisations patronales et salariales qui constituent 77% du salaire. Afin de se payer X, le dirigeant doit donc gagner 1,77 % sans (...)

14/02/17

1 réponse d'expert

Un commercial indépendant peut-il être mono carte?

Bonjour et merci de lire mon contexte qui me préoccupe actuellement. Je vais créer ma micro entreprise d'ici peu et voilà qu'on me dit qu'il m'est impossible de travailler pour un seul mandant. Le problème c'est que c'est grâce à lui et avec lui que ma mi (...)

24/01/17

1 réponse d'expert

FC
comment créer une entreprise de rénovation tout corps d'état ?

Bonjour, Je suis architecte d'intérieur en Martinique depuis 3 ans bientôt, et je rencontre un problème récurent dans mon activité : la réalisation des travaux. Habituellement je fais appel pour mes clients à des entreprises spécifiques ou des artisans, (...)

11/10/16

1 réponse d'expert

Comment réussir dans l'agriculture

Bonjour, Je suis un passionné de entrepreneuriat et j'aimerai débuter en créant une entreprise d'agriculture mais malheureusement je ne sais pas comment faire bien débuter, j'envisage acheté 1000 hectare de terrain pour commencer. Avant de de se lancer da (...)

11/09/16

1 réponse d'expert

Obtenir une copie d'une acte bodaac de cession et vente .

obtenir une copie d'un acte de cession et vente au bodaac sans etre partie à l'acte ? J'ai un doute d'être dans une clause de l'acte alors que je ne suis pas partie à l'acte.

27/06/16

1 réponse d'expert

FC
comment créer son entreprise de pompes funèbres sans apport personnel

peut-on créer son entreprise de pompes funèbres sans apport personnel.

13/06/16

1 réponse d'expert

FC
Peut-on être salarié et avoir son entreprise à côté ?

Bonjour je suis actuellement en CDI dans une entreprise en tant que magasinier,commercial.. je touche le SMIC pour l'instant et je souhaite monter une entreprise de e-commerce à côté en complément de salaire, j'en ai parlé à mon patron et cela ne lui pose (...)

08/06/16

2 réponses d'experts

Peut-on travailler en CDD temps partiel sans perdre l'ACCRE ?

Actuellement co-gérante égalitaire d'une SARL (sans rémunération jusqu'à au moins la fin de l'année) et bénéficiaire de l'ACCRE depuis février 2016, j'aimerais savoir s'il est possible de travailler en tant qu'employé dans un magasin, en CDD temps partiel (...)

07/06/16

1 réponse d'expert

FC
Quel est l'ordre de remboursement dans le cas de la faillite (la liquidation) ?

Quel est l'ordre de remboursement dans le cas de la faillite (la liquidation) ?

02/05/16

1 réponse d'expert

FC
peut t-on créer une SASU et toucher le chomage en parallèle??

je désire monter une SASU et juste toucher en fin d'exercice des dividendes et en parallèle je suis rémunéré par l'indemnité chômage. est ce que ce montage est possible et légal ?

08/04/16

1 réponse d'expert

GD
Recherche des problématiques juridiques à aborder pour s'internationaliser.

Nous recherchons des pistes à creuser, des questions juridiques à se poser et les problématiques y afférents dans le cadre d'un développement à l'international d'une entreprise de la grande distribution.

19/03/16

1 réponse d'expert

FC
Comment mettre en sommeil mon activité d'auto entrepreneur ?

Je suis auto entrepreneur en activité libérale "activités de loisir" (je ne dépends donc pas de la chambre de commerce).Je souhaite mettre mon activité en sommeil car je viens de trouver un poste comme salarié pour un an.Je ne veux pas faire de cessation (...)

15/03/16

1 réponse d'expert

FC
Quel statut juridique serait le plus flexible et simple pour notre projet?

Nous sommes deux associé ayant pour objectif de créer une web radio communautaire auto géré, avec des émissions de culture ( philosophie, actualités, sociologie, éducation, technologie... ) mais nous avons du mal a choisir entre le statut PME ou associati (...)

26/01/16

1 réponse d'expert

FC
révocation du président d'une SAS pour détournement d'espèces

Directrice d'une SAS, je souhaite me séparer du président (qui est aussi mon compagnon) En effet j'ai apporté tous les fonds et lui ai fait l'avance des ses parts de la société sous forme de prêt, il s'agit d'une petite boutique "Traiteur Grec". Nous ne s (...)

19/01/16

1 réponse d'expert

FC
question sur gestion et organisation d'une scop

bonjour,je fais partie d'une SARl en SCOP, dirigée par 2 co-gérants.nous sommes tous associés salariés.Cette scop à été faite sous le regime de la transmission . j'ai 2 questions precises à poser.1°) un associé est parti à la retraite car il avait cumulé (...)

19/01/16

1 réponse d'expert

FC
une entreprise peut elle paye un salaire a un auto entrepreneur

mon mari est auto entrepreneur depuis le 4 Janvier 2016 , et il travaille pour une société qui lui prête un véhicule , il doit livrer des colis . La société a l intention de lui payer un salaire. Est ce legal??

07/01/16

1 réponse d'expert

LS

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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