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- Rédigé par des professionnels
- Un accompagnement étape par étape
- La liste de matériel si nécessaire
Une marque permet de distinguer un produit ou un service. Elle est à la base de l'image de l'entreprise.
Une fois celle-ci choisie, il est important de déposer le nom de la marque pour le protéger. Seul le dépôt de la marque permet d'avoir des droits dessus.
Vous trouverez dans cette fiche pratique comment déposer une marque.
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1. Choisissez avec soin votre marque avant de la déposer
La marque est un signe servant à distinguer précisément les produits ou les services d'une entreprise de ceux de ses concurrents.
Vérifiez que la marque que vous avez choisie n'est pas déjà prise.
Pour ce faire, vérifiez gratuitement sa disponibilité sur le site de l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle).
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2. Déposez votre marque auprès de l'INPI
Pour protéger votre marque, c'est-à-dire pour qu’elle ne soit pas utilisée par d’autres personnes, il est nécessaire de la déposer à l'INPI. Déposer une marque est très simple et se fait en ligne en quelques minutes.
Connectez-vous au service de dépôt de marque en ligne et remplissez les différentes étapes du formulaire :
- Déterminez les classes : vous devrez indiquer les classes de produit et de services dans lesquelles vous voulez protéger votre marque.
- Choisissez une marque verbale ou figurative : vous devez indiquer si vous déposez une marque verbale ou figurative. Pour commencer, mieux vaut déposer votre marque verbale car votre logo peut être amené à évoluer. Un dépôt du logo peut être envisagé dans un second temps, la priorité étant de protéger la marque verbale.
3. Payez pour déposer une marque
Le dépôt de marque est facturé par l’INPI, au moment du dépôt sur le site internet. Le montant des redevances à payer est calculé automatiquement au moment du dépôt.
Il suffira de payer en ligne par carte bancaire à l’issue de la procédure. Le montant des frais dépend du nombre de classes sélectionnées.
4. Enregistrez votre marque
L’INPI va effectuer plusieurs vérifications avant d'enregistrer votre marque :
- vérifier que votre marque n’est pas illicite ;
- vérifiez qu'elle n'est pas contraire aux bonnes mœurs ;
- vérifiez qu'elle est suffisamment distinctive pour être acceptée.
Dans un délai de 6 semaines environ, si votre demande est acceptée, l'INPI va publier votre marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI), édité par l’INPI.
Votre marque est enregistrée au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI).
Elle est protégée pour une durée de 10 ans renouvelables sur le territoire français (France + Dom-Tom).
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