Modèle de lettre :Demande de classement d'une résidence de tourisme

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2021

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MAJ en
septembre 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Toute personne qui est responsable de l'exploitation d'une résidence de tourisme et qui souhaite faire modifier son classement doit observer la procédure prévue par un arrêté du 10 avril 2019 venu abroger l'arrêté du 4 juin 2010. En conséquence, en vertu de l'article 2 de ce texte, elle doit commencer par demander à un organisme évaluateur accrédité par les autorités et inscrit sur une liste publiée sur le site de l'Agence de développement touristique de la France (Atout France) de visiter la résidence.

Ensuite, l'organisme évaluateur rédige un certificat de visite qui comporte notamment un rapport de contrôle et qui est remis au responsable de la résidence. Celui-ci adresse ensuite sa demande à l'Agence de développement touristique de la France qui prend la décision de classement.

Dans le contexte de la crise sanitaire, la durée de validité des classements a été prolongée jusqu'au 31 avril 2021, puis jusqu'au 31 décembre 2021 (décret n° 2021-495 du 22 avril).

À noter : le décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 modifie la procédure de classement des résidences de tourisme. Un arrêté du même jour précise le contenu des décisions de classement et reprend le tableau des critères utilisés pour le classement (équipements, service au client, accessibilité et développement durable).

Notice : Demande de classement d'une résidence de tourisme

Si vous avez déjà fait effectuer l'inspection de votre résidence de tourisme par un organisme évaluateur et si celui-ci vous a remis le certificat de visite, il vous suffit de faire un courrier simple à l'Agence de développement touristique de la France qui procédera au classement que vous demandez.

N'oubliez pas de joindre toutes les pièces et toutes les photos qui démontrent que votre résidence répond entièrement aux normes exigées pour le classement que vous désirez obtenir.

Modèle de lettre

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[Dénomination sociale de votre société]

[Adresse]

[Coordonnées de l'agence de développement touristique de la France]

[Adresse]

[Date]

Objet : demande de classement de notre résidence de tourisme

Monsieur, Madame,

J'ai l'honneur de vous informer que je suis chargé(e) de diriger la résidence de tourisme [raison sociale de la résidence] qui est située [adresse où elle se trouve].

En vue de faire modifier son classement, j'ai demandé à l'organisme évaluateur [raison sociale de l'organisme] de la visiter. Cet organisme m'a remis le certificat de visite que je vous adresse ci-joint.

En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir procéder au classement de cette résidence. Compte tenu des prestations offertes à la clientèle, il me semble que je peux demander un classement de [x] étoiles.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de classement d'une résidence de tourisme en PDF

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