Formulaire :Check-list pour la désignation d’un administrateur lors d’une assemblée générale d’actionnaires d’une SA

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

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octobre 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle ?

Les administrateurs d'une société anonyme sont nommés lors d'une assemblée générale d'actionnaires pour déterminer la stratégie que cette société va suivre en vue de créer la valeur ajoutée que les actionnaires attendent. Ils constituent le conseil d'administration qui se réunit régulièrement pour prendre toutes les principales décisions nécessaires à la prospérité de l'entreprise à l'exception de celles qui relèvent des assemblées d'actionnaires.

En conséquence, si étant actionnaire d'une société anonyme, vous êtes appelé à désigner un ou plusieurs administrateurs lors d'une assemblée générale, il faut vérifier le niveau de compétence des candidats en suivant la présente check-list.

Notice : Check-list pour la désignation d’un administrateur lors d’une assemblée générale d’actionnaires d’une SA

La check-list à suivre pour juger l'aptitude d'un candidat à exercer des fonctions d'administrateur d'une société anonyme inclut l'examen des points suivants :

  • diplômes que possède le candidat,
  • connaissance par le candidat des marchés de la société et de ceux qui sont situés en aval,
  • compétences du candidat en matière de gestion d'une société,
  • intégrité du candidat,
  • aptitude du candidat à adhérer aux valeurs de l'entreprise.

Formulaire

Check-list pour la désignation d'un administrateur lors d'une assemblée générale d'actionnaires d'une SA

L'examen des diplômes du candidat

Le candidat est diplômé :

  • d'une grande école de commerce : oui / non

  • d'une école d'ingénieurs : oui / non

  • d'une université : oui / non

  • Si oui :

    • niveau qu'il a atteint : DEUG / licence / maîtrise / DESS / doctorat / agrégation

    • nature des études qu'il a suivies :_________________

  • Le candidat a suivi un 3e cycle de gestion ou il est titulaire d'un MBA (master of business administration) : oui / non

  • Si oui, nom de l'école ou de l'université (française, américaine ou européenne) qui lui a délivré le diplôme : ________________________________

L'examen de la connaissance par le candidat des marchés auxquelles les produits élaborés par la société sont destinés :

  • Le candidat a exercé des fonctions opérationnelles dans une société intervenant sur les mêmes marchés : oui / non

  • Si oui :

    • nature des produits que fabriquait cette société : _________________________________________________________________________________________________________________________________

    • fonctions que le candidat a exercées au sein de cette société : _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

    • date à laquelle il a été nommé à ces fonctions :_____________________________

    • date à laquelle il les a quittées :__________________________________________

    • ces fonctions lui ont permis d'acquérir une connaissance suffisante de la situation actuelle de ces marchés et de leurs perspectives : oui / non

    • elles lui ont permis de bien connaître également la situation et les perspectives des marchés situés en aval : oui / non

L'examen des compétences du candidat en matière de gestion

La vérification de son expérience dans le domaine de la direction d'une entreprise ou d'un centre de profit

  • Le candidat a déjà dirigé une société : oui / non

    • Si oui :

      • raison sociale de la société qu'il a dirigée : _____________

      • secteur d'activité : _________________________________

      • date de sa nomination à la tête de cette société : ____________

      • date à laquelle il a quitté ses fonctions : _______________

      • motif pour lequel il les a quittés : ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

      • Évolution du chiffre d'affaires et des bénéfices de la société pendant la période au cours de laquelle il l'a dirigée :

Exercices

Chiffre d'affaires

Bénéfice

Année N



Année N+1



Année N+2



Année N+3



Année N+4



  • S'il n'a pas encore dirigé de société, le candidat a déjà dirigé un centre de profit : oui / non

    • Si oui :

      • raison sociale de la société à laquelle appartient ce centre de profit  __________________________________

      • secteur d'activité : _________________________________

      • date de son entrée dans cette société : _______________

      • date à laquelle il l'a quittée : _______________

      • motif pour lequel il l'a quittée : ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

      • Renseignements donnés par son ancien employeur sur l'évolution du chiffre d'affaires et des bénéfices du centre de profit pendant la période au cours de laquelle il l'a dirigé :

Exercices

Chiffre d'affaires

Bénéfices

Année N



Année N+1



Année N+2



Année N+3



Année N+4



Son ancien employeur serait disposé à le réembaucher : oui / non

La vérification de son expérience en tant que membre d'un conseil d'administration ou de comité de direction

  • Le candidat est (ou a déjà été) administrateur de sociétés : oui / non

  • Si oui :

    • dénomination sociale de la première société dont il est (ou dont il a été) administrateur : ____________________________________________

      • date de sa nomination en tant qu'administrateur de cette société : ________

      • le cas échéant, date à laquelle son mandat a pris fin : ____________________

      • motif pour lequel son mandat a pris fin : _______________________________________________________________________________________________________________________________

    • dénomination sociale de la deuxième société dont il est (ou dont il a été) administrateur : ____________________________________________

      • date de sa nomination en tant qu'administrateur de cette société : ________

      • le cas échéant, date à laquelle son mandat a pris fin : ____________________

      • motif pour lequel son mandat a pris fin : _______________________________________________________________________________________________________________________________

  • Si le candidat n'a pas encore exercé de fonctions d'administrateur, a-t-il fait partie du comité de direction d'une entreprise : oui / non

  • Si oui : raison sociale de cette société : ______________________________________

    • date de début de la période au cours de laquelle le candidat a fait partie du comité de direction : ___________

    • date de fin de cette période : ___________

Renseignements relatifs à ce que le candidat a apporté en exerçant des fonctions d'administrateur ou de membre d'un comité de direction de société : ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

L'examen de l'honnêteté du candidat

  • Le candidat accepte de signer un document indiquant qu'il atteste sur l'honneur qui n'a fait l'objet d'aucune décision prononcée par une juridiction civile ou pénale interdisant d'administrer ou de gérer des sociétés : oui / non

  • S'il possède un bien immobilier, la fiche hypothécaire concernant ce bien comporte :

    • une mention relative à une hypothèque souscrite au profit de la régie d'avances et de recettes d'un tribunal : oui / non (il faut savoir qu'une telle mention signifie souvent que le candidat a dû déposer une caution pénale pour ne pas être placé en détention provisoire à la suite d'une mise en examen)

    • une mention relative à une saisie immobilière ou à une hypothèque légale prise par le Trésor : oui / non

    • une mention relative à une hypothèque légale prise par un organisme social : oui / non

    • une mention révélant une hypothèque judiciaire prise par un autre créancier : oui / non

  • Les renseignements qui ont pu être collectés à son sujet auprès de ses anciens associés ou de ses anciens employeurs sont : favorables / défavorables

  • Le candidat a fait l'objet d'une sanction pécuniaire prononcée par l'Autorité des marchés financiers : oui / non

L'évaluation de sa capacité à adhérer aux valeurs de la société et à la culture de celle-ci

Les réactions du candidat vis-à-vis des cultures d'entreprise de ses précédents employeurs

  • Déclarations faites par le candidat au sujet de la culture d'entreprise de son premier employeur :___________________________________________________________________________________________________________________________________

    • Le candidat déclare que ces valeurs lui convenaient : oui / non

    • Le fait que le candidat ait pu s'adapter à ces valeurs amène à penser qu'il adhérera facilement à la culture de votre société : oui / non

  • Déclarations faites par le candidat au sujet de la culture d'entreprise de son deuxième employeur :____________________________________________________________________________________________________________________________________

    • Le candidat déclare que ces valeurs lui convenaient : oui / non

    • Le fait que le candidat ait pu s'adapter à ces valeurs amène à penser qu'il adhérera facilement à la culture de votre société : oui / non

  • Déclarations faites par le candidat au sujet de la culture d'entreprise de son troisième employeur :____________________________________________________________________________________________________________________________________

    • Le candidat déclare que ces valeurs lui convenaient : oui / non

    • Le fait que le candidat ait pu s'adapter à ces valeurs amène à penser qu'il adhérera facilement à la culture de votre société : oui / non

Les réponses données par le candidat à des situations concrètes

  • Si vous présentez au candidat des cas concrets et si vous lui demandez quelle est à son avis la conduite à adopter face à chacune des situations présentées, les réponses qu'il donne vous semblent conformes aux valeurs de votre société : oui / non

L'examen de l'adéquation de la personnalité du candidat par rapport à la culture de l'entreprise

  • Si vous demandez au candidat ce que signifie pour lui l'expression « contribuer à la réussite de l'entreprise », la réponse qu'il donne est compatible avec les valeurs de votre société : oui / non

Le jugement porté sur le candidat par les autres administrateurs

  • Les autres administrateurs déclarent qu'ils pensent que le candidat s'adaptera facilement aux valeurs de votre société : oui / non

Check-list pour la désignation d'un administrateur lors d'une assemblée générale d'actionnaires d'une SA en PDF

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