Formulaire :Check-list pour l’agrément d’un nouvel associé dans une entreprise

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter :

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
octobre 2021

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle ?

Les associés d'une société devant avoir entre eux une relation de confiance totale, le code de commerce exige souvent que tout nouvel associé soit agréé par les associés déjà présents. Cette disposition permet auxdits associés de n'accepter parmi eux que des personnes avec lesquelles une collaboration pourra avoir lieu dans de bonnes conditions.

Si vous êtes associé dans une société et si vous êtes amené à vous prononcer sur l'agrément d'un nouvel associé lors d'une assemblée générale extraordinaire, suivez la présente check-list pour évaluer la fiabilité du candidat.

Notice : Check-list pour l’agrément d’un nouvel associé dans une entreprise

Cette check-list comporte l'évaluation :

  • de la motivation du candidat,
  • des compétences qu'il est capable d'apporter à la société,
  • de son honnêteté,
  • de son aptitude à adhérer aux valeurs de la société.

Formulaire

Check-list pour l'agrément d'un nouvel associé dans une entreprise

L'évaluation de la motivation du candidat

Lors des entretiens que vous avez eus avec les autres associés et avec le candidat :

  • Celui-ci a manifesté de l'intérêt pour l'activité de la société : oui / non

  • Il a pris connaissance de tous les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires qui se sont déroulées depuis la création de la société : oui / non

  • Il a examiné attentivement les comptes annuels des différents exercices : oui / non

  • Il vous a posé des questions sur :

    • les produits ou les services commercialisés par la société : oui / non

    • la situation du marché de ces produits ou de ces services : oui / non

    • la stratégie que la société prévoit d'adopter dans les années à venir : oui / non

    • les prévisions de chiffre d'affaires et de résultats que la société a effectuées pour les prochains exercices : oui / non

  • Il vous a demandé si les produits fabriqués par la société ont fait l'objet de brevets déposés à l'INPI ou s'ils sont fabriqués dans le cadre de l'exploitation d'un brevet appartenant à un tiers : oui / non

  • Il a manifesté un réel intérêt en écoutant vos réponses : oui / non

  • Il a cherché à en savoir davantage au sujet des perspectives de croissance de la société : oui / non

  • Il vous a interrogés au sujet de la concurrence : oui / non

  • Si oui :

    • Il vous a demandé comment les produits de la société se situent par rapport à ceux de la concurrence et notamment s'ils sont moins chers ou s'ils procurent plus d'avantages : oui / non

    • Il a cherché à savoir si les concurrents avaient créé des produits nouveaux qui pourraient constituer un risque pour l'activité de la société : oui / non

  • Enfin, il s'est déclaré disposé à adhérer pleinement à la stratégie de la société et à ses statuts : oui / non

  • Il a des ressources suffisantes pour pouvoir souscrire à une éventuelle augmentation de capital et il se déclare disposé à le faire : oui / non

L'évaluation des compétences qu'il est susceptible d'apporter à la société

Examen de sa formation

Le candidat est diplômé :

  • d'une université : oui / non

    • si oui :

      • diplôme qu'il a obtenu : DEUG / licence / maîtrise / mastère / DESS / doctorat / agrégation

      • matière dans laquelle il est diplômé : droit / économie / gestion / autre matière : ___________

  • d'une grande école d'ingénieurs : oui / non

    • si oui, laquelle ? _________________

  • d'une grande école de commerce : oui / non

    • si oui, laquelle ? _________________

  • s'il a suivi une autre formation : nature de cette formation et diplôme qu'il obtenu : _______________________________________________________________________________________________________________________________________

Examen de son expérience professionnelle

  • Le candidat a exercé des fonctions qui lui ont apporté un savoir-faire dont il pourra faire profiter la société : oui / non

    • si oui :

      • il a une compétence dans le domaine du marketing : oui / non

      • il a une compétence dans le domaine de la comptabilité : oui / non

      • il a une compétence en matière juridique ou fiscale : oui / non

      • il a une compétence en matière financière : oui / non

      • il a une compétence en matière commerciale : oui / non

  • Il a travaillé dans des sociétés de taille comparable à la vôtre et ayant connu des problèmes similaires : oui / non

  • si oui : il a fait la preuve de sa capacité à traiter efficacement ces problèmes : oui / non

L'évaluation de son honnêteté

  • Le candidat accepte de signer un document indiquant qu'il atteste sur l'honneur qui n'a fait l'objet d'aucune condamnation pénale ni d'interdiction de gérer des sociétés : oui / non

  • S'il possède un bien immobilier, la fiche hypothécaire concernant ce bien comporte :

    • une mention relative à une hypothèque souscrite au profit de la régie d'avances et de recettes d'un tribunal : oui / non (il faut savoir qu'une telle mention signifie souvent que le candidat a dû déposer une caution pénale pour ne pas être placé en détention provisoire à la suite d'une mise en examen)

    • une mention relative à une saisie immobilière ou à une hypothèque légale prise par le Trésor : oui / non

    • une mention relative à une hypothèque légale prise par un organisme social : oui / non

    • une mention révélant une hypothèque judiciaire prise par un autre créancier : oui / non

  • Les renseignements qui ont pu être collectés à son sujet auprès de ses anciens associés ou de ses anciens employeurs sont : favorables / défavorables

  • Le candidat a fait l'objet d'une sanction pécuniaire prononcée par l'Autorité des marchés financiers : oui / non

L'évaluation de sa capacité à adhérer aux valeurs de la société et à la culture de celle-ci

Les réactions du candidat vis-à-vis des cultures d'entreprise de ses précédents employeurs

  • Déclarations faites par le candidat au sujet de la culture d'entreprise de son premier employeur :___________________________________________________________________________________________________________________________________

    • Le candidat déclare que ces valeurs lui convenaient : oui / non

    • Le fait que le candidat ait pu s'adapter à ces valeurs amène à penser qu'il adhérera facilement à la culture de votre société : oui / non

  • Déclarations faites par le candidat au sujet de la culture d'entreprise de son deuxième employeur :___________________________________________________________________________________________________________________________________

    • Le candidat déclare que ces valeurs lui convenaient : oui / non

    • Le fait que le candidat ait pu s'adapter à ces valeurs amène à penser qu'il adhérera facilement à la culture de votre société : oui / non

  • Déclarations faites par le candidat au sujet de la culture d'entreprise de son troisième employeur :___________________________________________________________________________________________________________________________________

    • Le candidat déclare que ces valeurs lui convenaient : oui / non

    • Le fait que le candidat ait pu s'adapter à ces valeurs amène à penser qu'il adhérera facilement à la culture de votre société : oui / non

Les réponses données par le candidat à des situations concrètes

  • Si vous présentez au candidat des cas concrets et si vous lui demandez quelle est à son avis la conduite à adopter face à chacune des situations présentées, les réponses qu'il donne vous semblent conformes aux valeurs de votre société : oui / non

L'examen de l'adéquation de la personnalité du candidat par rapport à la culture de l'entreprise

  • Si vous demandez au candidat ce que signifie pour lui l'expression « contribuer à la réussite de l'entreprise », la réponse qu'il donne est compatible avec les valeurs de votre société : oui / non

Le jugement porté sur le candidat par les autres associés

  • Les autres associés déclarent qu'ils pensent que le candidat s'adaptera facilement aux valeurs de votre société : oui / non

Check-list pour l'agrément d'un nouvel associé dans une entreprise en PDF

Ces pros peuvent vous aider