Modèle de lettre :Rupture des pourparlers pour un contrat commercial

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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MAJ en
octobre 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Avant de conclure un contrat, les parties entrent en pourparlers afin de se mettre d'accord sur les conditions de conclusion dudit contrat : engagements réciproques des parties, délais impartis, montant de la transaction, etc.

Pendant la période des pourparlers, les parties ne sont pas encore liées par contrat : l'une ou l'autre des parties peut donc librement rompre les pourparlers et décider de ne pas conclure le contrat.

Attention cependant aux conditions de rupture des pourparlers ; en effet, lorsque la rupture est considérée comme abusive, l'entreprise à l'origine de la rupture peut être condamnée à payer des dommages et intérêts à l'autre partie. Est notamment considérée comme abusive une rupture tardive ou brutale des pourparlers ; pour éviter cette qualification, il est donc judicieux de constituer une preuve écrite de la bonne foi lors de la rupture des pourparlers. Pour cela, l'entreprise qui choisit de rompre les pourparlers informe l'autre partie par courrier.

Notice : Rupture des pourparlers pour un contrat commercial

  • La lettre de rupture des pourparlers est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Elle mentionne la date et les motifs de la rupture des pourparlers.
  • L'entreprise à l'origine de la rupture conserve une copie de la lettre.

Modèle de lettre

-

[Nom et prénom du dirigeant à l'origine de la rupture des pourparlers]

[Nom de la société]

[Adresse de la société]

[Nom et prénom du dirigeant de l'autre société]

[Nom de la société]

[Adresse de la société]

[Ville], le [date]

Objet : Rupture des pourparlers - Motif : [désaccord sur le prix / incapacité technique]

[Madame / Monsieur] [nom du dirigeant],

Le [date de début des pourparlers], nous nous sommes rapproché(e)s afin d'envisager la conclusion d'un contrat [décrire la nature et l'objet du contrat] entre la société [nom de la société] et la société [nom de la société].

Malgré nos efforts respectifs pour parvenir à un accord, les négociations ont échoué ; je vous informe donc par la présente que je mets un terme à nos échanges, [faute d'avoir trouvé un accord sur le prix de la prestation envisagée / dans la mesure où j'estime que votre société ne dispose pas des compétences techniques nécessaires à la réalisation de l'objet des négociations].

Je renonce donc à conclure avec vous le contrat objet des négociations.

Veuillez agréer, [Madame / Monsieur] [nom du dirigeant], l'expression de mes sentiments respectueux.

[Nom et prénom du dirigeant]

[Nom de la société]

[Signature]

Rupture des pourparlers pour un contrat commercial en PDF

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