Modèle de lettre :Demande de subvention auprès d'un organisme public

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

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MAJ en
octobre 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Les entreprises peuvent recevoir des aides financières de la part des pouvoirs publics ; aide à la création, aide à la reprise d'entreprise, subvention dans le cadre d'un projet précis, les dispositifs et les interlocuteurs sont nombreux.

Notice : Demande de subvention auprès d'un organisme public

Avant de formuler une demande de subvention auprès d'un organisme public, il est important :

  1. de déterminer les aides auxquelles l'entreprise est éligible,
  2. d'identifier l'interlocuteur (région, département, commune, etc.),
  3. de bien remplir le dossier correspondant à la subvention demandée.

Pour cela, la Chambre de commerce et de l'industrie propose un outil en ligne : http://semaphore.cci.fr/.

À savoir : une autre base de données similaire est consultable à l'adresse suivante : http://www.aides-entreprises.fr/.

La demande de subvention est adressée à l'interlocuteur adéquat par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée du dossier de demande de subvention correspondant.

Modèle de lettre

-

[Nom et prénom du dirigeant]

[Nom de la société]

[Adresse de la société]

[Nom et prénom de l'interlocuteur]

[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : Demande de subvention - [Intitulé de la subvention]

Par lettre recommandée avec accusé de réception

[Madame / Monsieur] [nom et prénom de l'interlocuteur],

La société [nom de la société] – que je représente – [forme de la société] au capital de [montant] €, domiciliée au [adresse], et dont l'objet est [objet social], a pour projet [décrire brièvement le projet].

Afin d'y parvenir, nous sollicitons auprès de vos services une subvention d'un montant de [montant] €, subvention destinée à financer une partie du projet.

Vous trouverez joint le dossier de demande de subvention, dûment rempli et signé.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et, dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur] [nom et prénom de l'interlocuteur], l'expression de mes sentiments respectueux.

[Nom et prénom du dirigeant]

[Nom de la société]

[Signature]

Demande de subvention auprès d'un organisme public en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de subvention auprès d'un organisme public » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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