Modèle de lettre :Demande d'accès aux documents nécessaires à l'attribution d'un marché public

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MAJ en
août 2019

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

La société candidate à un appel d'offre de marché public peut se faire communiquer les renseignements et les documents requis pour postuler, afin de constituer son dossier de candidature de manière optimale.

Bon à savoir : la dématérialisation de la commande publique, encadrée par le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et plusieurs arrêtés du 27 juillet 2018, implique la dématérialisation de la passation des marchés publics, l'encadrement de la signature électronique et l'accès du public aux données essentielles des marchés. Depuis le 1er octobre 2018, pour les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 25 000 € HT, les acheteurs doivent publier les données essentielles du contrat sur leur « profil d'acheteur » (plate-forme dématérialisée) dans les 2 mois qui suivent la notification du marché. La dématérialisation de la passation des marchés publics n'empêche cependant pas la négociation physique, comme l'a précisé une réponse ministérielle publiée au JO le 6 décembre 2018 (question n° 07086).

Notice : Demande d'accès aux documents nécessaires à l'attribution d'un marché public

La demande d'accès aux documents nécessaires à l'attribution du marché public est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Modèle de lettre

-

[Nom et prénom du dirigeant]

[Nom de la société]

[Adresse de la société]

[Nom et prénom de l'interlocuteur]

[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : Candidature appel d'offre - Demande d'accès aux documents nécessaires à l'attribution du marché public

Par lettre recommandée avec accusé de réception

[Madame / Monsieur] [nom et prénom de l'interlocuteur],

La société [nom de la société] – que je représente – [forme de la société] au capital de [montant] €, domiciliée au [adresse], et dont l'objet est [objet social], souhaite proposer sa candidature au marché public [intitulé].

Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer la liste complète des pièces nécessaires à la constitution du dossier de candidature, dans les plus brefs délais.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur] [nom et prénom de l'interlocuteur], l'expression de mes sentiments respectueux.

[Nom et prénom du dirigeant]

[Nom de la société]

[Signature]

Demande d'accès aux documents nécessaires à l'attribution d'un marché public en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande d'accès aux documents nécessaires à l'attribution d'un marché public » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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