Modèle de lettre :Demande d'agrément sanitaire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

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MAJ en
octobre 2021

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Pour commercialiser des produits d'origine animale, une entreprise doit y être autorisée ; pour obtenir l'autorisation, elle doit faire une demande d'agrément sanitaire.

Notice : Demande d'agrément sanitaire

  • Délai : avant le début de l'activité de l'établissement.
  • Destinataire : la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du département de l'établissement.
    Pour connaître les coordonnées de la DDCSPP compétente, rendez-vous ici.
  • Forme de la déclaration : par lettre recommandée avec accusé de réception ; le formulaire de demande d'agrément sanitaire téléchargeable ici, rempli et signé, doit être joint au courrier.
  • Pièces jointes :
    • une présentation de l'entreprise,
    • une description des locaux et des activités,
    • le plan de maîtrise sanitaire.

Modèle de lettre

-

[Nom et prénom du demandeur]

[Adresse de l'établissement]

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de [département]

[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : Demande d'agrément sanitaire

Par lettre recommandée avec accusé de réception

[Madame / Monsieur] le Directeur,

Par la présente, je sollicite un agrément sanitaire pour mon établissement.

Vous trouverez joint le formulaire de demande d'agrément cerfa n° 13983 rempli et signé, ainsi que le dossier d'agrément établi conformément à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur] le Directeur, l'expression de mes sentiments respectueux.

[Nom et prénom du demandeur]

[Signature]

Demande d'agrément sanitaire en PDF

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