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En cas de cessation d'activité (départ en retraite, décès, vente de l'entreprise), la société ou le commerçant inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RCS) doit demander à être radié : il déclare sa cessation d'activité au RCS de la ville la plus proche.
[Nom et prénom du dirigeant de la société, ou du commerçant]
[Nom de la société, le cas échéant]
[Adresse]
Registre du commerce et des sociétés de [ville]
[Adresse]
[Ville], le [date]
Objet : Déclaration de cessation d'activité
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de la cessation de mon activité.
Vous trouverez joint le formulaire cerfa n° [11685/11679] rempli et signé, faisant état de toutes les informations relatives à la cessation de mon activité.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.
[Nom et prénom du dirigeant, ou du commerçant]
[Signature]
Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration de cessation d'activité au RCS » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».
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