Modèle de lettre :Déclaration de cessation d'activité au RCS

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2021

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MAJ en
septembre 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

En cas de cessation d'activité (départ en retraite, décès, vente de l'entreprise), la société ou le commerçant inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RCS) doit demander à être radié : il déclare sa cessation d'activité au RCS de la ville la plus proche.

Notice : Déclaration de cessation d'activité au RCS

Modèle de lettre

-

[Nom et prénom du dirigeant de la société, ou du commerçant]

[Nom de la société, le cas échéant]

[Adresse]

Registre du commerce et des sociétés de [ville]

[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : Déclaration de cessation d'activité

Par lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de la cessation de mon activité.

Vous trouverez joint le formulaire cerfa n° [11685/11679] rempli et signé, faisant état de toutes les informations relatives à la cessation de mon activité.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

[Nom et prénom du dirigeant, ou du commerçant]

[Signature]

Déclaration de cessation d'activité au RCS en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration de cessation d'activité au RCS » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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