Modèle de lettre :Déclaration de cessation d'activité à la chambre des métiers

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Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
mars 2019

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

En cas de cessation d'activité (départ en retraite, décès, vente de l'entreprise), l'artisan inscrit à la Chambre des métiers doit demander à être radié : il déclare sa cessation d'activité à la Chambre des métiers de son département.

Notice : Déclaration de cessation d'activité à la chambre des métiers

  • Délai de la déclaration : dans les 30 jours de la cessation d'activité.
  • Forme de la déclaration : directement en ligne ou par lettre recommandée avec accusé de réception ; le formulaire de déclaration de radiation téléchargeable ici, rempli et signé, doit être joint au courrier.
  • Destinataire : la Chambre de métiers et de l'artisanat du département.

Pour connaître les coordonnées de la Chambre des métiers compétente : http://www.artisanat.fr/portals/0/annuaire/annuaire.html.

Modèle de lettre

-

[Nom et prénom de l'artisan]

[Adresse]

Chambre de métiers et de l'artisanat de [département]

[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : Déclaration de cessation d'activité

Par lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de la cessation de mon activité.

Vous trouverez joint le formulaire cerfa n° 11679*02 rempli et signé, faisant état de toutes les informations relatives à la cessation de mon activité.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

[Nom et prénom de l'artisan]

[Signature]

Déclaration de cessation d'activité à la chambre des métiers en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration de cessation d'activité à la chambre des métiers » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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