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[Nom
et prénom du dirigeant de la société ayant subi la rupture des
pourparlers]
[Nom
de la société]
[Adresse
de la société]
[Nom
et prénom du dirigeant à l'origine de la rupture des pourparlers]
[Nom
de la société]
[Adresse
de la société]
[Ville],
le [date]
Objet : Contestation de la rupture des
pourparlers - [Absence de motif légitime /
Mauvaise foi du négociateur]
Par lettre
recommandée avec accusé de réception
[Madame
/ Monsieur] [nom du dirigeant à
l'origine de la rupture des pourparlers],
Le [date
de début des pourparlers], nous nous sommes rapproché(e)s
afin d'envisager la conclusion d'un contrat [décrire
la nature et l'objet du contrat] entre la société [nom
de la société] et la société [nom de
la société].
Alors que de
nombreux échanges – dont vous trouverez les retranscriptions en
pièces jointes – avaient déjà eu lieu, vous avez brutalement mis
un terme aux négociations entamées plus de [durée
écoulée] auparavant. Nous nous étions mis d'accord sur
plusieurs éléments, les négociations semblaient se dérouler dans
une totale harmonie et chaque partie paraissait y trouver
satisfaction ; c'est pourquoi je suis d'autant plus surpris(e)
de ce revirement totalement inattendu et opéré dans des conditions
douteuses.
Si la contestation se base sur l'absence de motif légitime :
Malgré ma
requête, vous n'avez pas été en mesure de me communiquer le motif
de cette rupture brutale des pourparlers.
En l'absence de
motif légitime, la rupture des pourparlers est abusive au sens de la
jurisprudence applicable ; je vous demande donc d'indemniser mon
préjudice.
Si la contestation se base sur la mauvaise foi du négociateur :
Il semble en fin
de compte que vous n'ayez jamais eu l'intention ferme et réelle de
conclure l'accord avec ma société ; vos manœuvres, impliquant
la poursuite des pourparlers le plus longtemps possible, auraient en
fait été destinées à [m'empêcher de
conclure l'accord avec une autre société / me soutirer des
informations confidentielles / …].
Ces manœuvres
témoignent de votre mauvaise foi, la rupture des pourparlers est
abusive au sens de la jurisprudence applicable ; je vous demande
donc d'indemniser mon préjudice.
Dans le cadre de
nos échanges, j'ai en effet engagé des frais considérables :
[lister et détailler les frais engagés] ;
le total de ces frais atteint le montant de [montant] €.
En outre, la
crédibilité et la réputation de ma société ont souffert de cette
rupture brutale des pourparlers : [expliquer,
le cas échéant, pourquoi la réputation de la société a été
mise en jeu] ; j'estime ce préjudice moral à
[montant] €.
Enfin, les
négociations menées avec vous m'ont empêché(e)
d'entamer des pourparlers avec une autre société ; ce
préjudice s'analyse en une perte de chance.
[Le
cas échéant, décrire et évaluer les autres préjudices subis]
Je vous demande
donc de bien vouloir me verser des dommages et intérêts pour un
montant total de [montant] €,
dans un délai maximal de [durée].
À défaut, je
serais dans l'obligation d'entamer une procédure judiciaire.
Veuillez agréer,
[Madame / Monsieur] [nom
du dirigeant], l'expression de mes sentiments respectueux.
[Nom
et prénom du dirigeant]
[Nom
de la société]
[Signature]