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[Nom
et prénom du dirigeant]
[Nom
de la société]
[Adresse
de la société]
Numéro
fiscal : [numéro
fiscal de la société]
Service
des impôts des entreprises de [ville
du SIE compétent]
[Adresse
du SIE]
[Ville],
le [date]
Objet : Demande de remise des pénalités de
retard - Société [nom de la société]
Par lettre
recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Le [date
du nouvel avis d'imposition], j'ai reçu l'avis d'imposition
adressé par vos services suite au redressement fiscal de la société
[nom de la société] ; vos
services ont appliqué des pénalités de retard à hauteur de
[montant des pénalités].
La société
s'est à ce jour acquittée du paiement de l'impôt [nature
de l'impôt concerné] ; je fais appel à votre
bienveillance et vous prie, par la présente, de bien vouloir
accorder à la société une remise des pénalités de retard, dans
la mesure où le retard de paiement est dû à des difficultés
importantes de trésorerie traversées par la société. En effet,
[expliquer les motifs à l'origine des
difficultés financières].
Vous trouverez
joints au présent courrier une copie de l'avis d'imposition concerné
ainsi que les documents à l'appui de ma requête.
Je vous prie de
croire, Madame, Monsieur, au caractère exceptionnel de ma requête,
et je reste à votre disposition pour tout renseignement que vous
jugerez utile.
Dans l'attente de
votre réponse, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments
respectueux.
[Nom
et prénom du dirigeant]
[Nom
de la société]
[Signature]