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[Nom
et prénom de l'acquéreur du fonds de commerce]
[Nom
de la société]
[Adresse
de la société]
Service
des impôts des entreprises de [nom
de la ville]
[Adresse
du SIE]
[Ville],
le [date]
Objet : Enregistrement acte de cession de
fonds de commerce
Par lettre
recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente,
je vous notifie la cession [à titre gratuit /
à titre onéreux] du fonds de commerce situé au [adresse
du fonds de commerce] :
Cédant :
[nom, prénom, date et lieu de naissance du
cédant]
Cessionnaire : [nom,
prénom, date et lieu de naissance du cessionnaire]
Montant de la cession :
[montant de la cession dans le cas d'une
cession à titre onéreux] €
Date de la
cession : [date de la cession]
Vous trouverez
joints au présent courrier 3 exemplaires du formulaire CERFA
n° 2672 dûment rempli et signé, ainsi qu'une copie de l'acte
de cession du fonds de commerce.
Veuillez agréer,
Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.
[Nom
et prénom de l'acquéreur du fonds de commerce]
[Nom
de la société]
[Signature]