Formulaire :Avis d'appel d'offre ouvert

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter :

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
octobre 2021

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle ?

L'appel d'offre est une demande de devis collective mettant en concurrence tous les prestataires ou fournisseurs concernés. L'avis d'appel d'offres est un formulaire synthétisant les conditions et modalités ainsi que le descriptif technique du marché.

Si votre société envisage des investissements ou une grosse opération commerciale dans laquelle un budget très important sera engagé et si cette opération nécessite l'intervention d'un fournisseur ou d'un prestataire extérieur, il est souvent opportun de recourir à une procédure d'appel d'offres ouvert.

Cette procédure qui va imposer une charge de travail importante à vos collaborateurs se justifie si les avantages qu'elle peut vous procurer (et notamment les économies qu'elle peut permettre à votre société de réaliser) permettent de compenser les contraintes et les frais de gestion qu'elle implique.

Toute société susceptible de répondre à vos besoins est autorisée à vous soumettre une offre, alors que dans un appel d'offres fermé la soumission est réservée à des entreprises présélectionnées.

Réglementation et pratiques abusives. À la différence des marchés publics, les sociétés privées ne sont soumises à aucune obligation ni réglementation spécifique dans l'émission d'appel d'offres.

Il existe cependant un certain nombre de clauses ou pratiques abusives, définies aux articles L. 442-1 et suivants du code du commerce. Ainsi :

  • l'entreprise émettrice de l'appel d'offres ouvert doit respecter les conditions fixées dans l'appel d'offres vis-à-vis de tous les candidats,
  • l'entreprise ne doit cependant pas :
    • essayer d'obtenir des avantages ne correspondant pas au service commercial demandé ou disproportionnés,
    • inclure à l'appel d'offres des clauses abusives portant atteinte au droit de la concurrence.

Si l'entreprise ne respecte pas ces conditions, elle s'expose à une amende pouvant atteindre 5 millions d'euros.

Consultez également notre modèle d'avis d'appel d'offres fermé.

Notice : Avis d'appel d'offre ouvert

  • Pour mener à bien votre démarche, faites en premier lieu un courrier aux sociétés qui produisent des biens d'équipement, des marchandises ou des prestations qui semblent répondre à vos exigences.
  • Vous pouvez également publier un avis d'appel d'offres sur les sites consacrés à cela, résumant les caractéristiques des missions concernées par l'appel. Ainsi, des entreprises dont vous n'aviez peut-être pas connaissance pourront y répondre.
    L'avis doit mentionner notamment :
    • l'objet du marché,
    • le délai d'exécution,
    • les justificatifs à produire,
    • la date limite de réception des offres et le mode d'envoi,
    • les critères de sélection par ordre d'importance.
  • Joignez-y un cahier des charges détaillé afin que les réponses soient les plus précises possible.

Vous trouverez dans ce fichier un modèle d'avis d'appel d'offres ouvert ainsi qu'un courrier à envoyer aux entreprises présélectionnées.

Formulaire

-

[Raison sociale de votre société]

[Adresse]

[Coordonnées du fournisseur sélectionné]

[Adresse]

Le [date]

Objet : Appel d'offres ouvert

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer que notre société a besoin de [indiquer très précisément les produits ou les services qui vous sont nécessaires pour la conduite de votre projet. Préciser aussi le cas échéant les quantités qui vous seront nécessaires chaque mois ou chaque année et les caractéristiques que doivent avoir les produits ou les prestations].

Veuillez trouver ci-joint le détail du marché, résumant la mission et ses conditions et le cahier des charges détaillé que vous devrez respecter.

En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'indiquer dans les meilleurs délais si votre société peut répondre à notre attente et si elle peut me présenter des références. Dans l'affirmative, veuillez m'indiquer vos tarifs et les possibilités de remise en fonction du volume demandé.

Le cas échéant :

En outre, notre activité étant soumise à [rappeler les obligations légales qui régissent l'activité de votre entreprise et celle de la société contactée : garantie financière, assurance en responsabilité civile, etc], veuillez m'adresser les documents attestant que vous vous conformez entièrement à ces obligations.

En vous remerciant très sincèrement à l'avance pour votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Avis d'appel d'offres ouvert

Détail du marché

Description du marché

Objet du marché


Missions à prévoir


Organisme qui passe l'avis


Délai d'exécution


Variantes et options


Délai de validité des offres


Mode de règlement du marché


Conditions particulières d'exécution


Contenu du dossier de consultation remis aux candidats


Présentation des candidatures et des offres

Documents à produire


Date limite de dépôt d'offre


Modalités de dépôt

[Déposés / Postés] [adresse]

Sélection des candidatures

Critères de sélection

[Critères et pourcentage pondérateur en %]

Avis d'appel d'offre ouvert en PDF

Aussi dans la rubrique :

Sélection

Sommaire

Proposition de service

Proposition de service

Le cas des commandes publiques

Commande publique

Ces pros peuvent vous aider