Check-list
préalable au rachat des parts d'une société à l'un de ses
associés
L'analyse
des comptes de la société
L'analyse du bilan
Le ratio
dettes à long et moyen terme / fonds propres est équilibré :
oui / non
L'endettement à moyen terme
représente ______ années de cash-flow.
Les annuités de remboursement
des emprunts à moyen terme totalisent _________ % de la capacité
annuelle d'autofinancement dégagée au cours des cinq derniers
exercices (ce ratio doit toujours être inférieur à 50 %).
Le fonds de roulement est
suffisant : oui / non
Le solde de trésorerie est :
positif / négatif pour un montant de 15 jours de chiffre
d'affaires / 1 mois de chiffre d'affaires / 2 mois de chiffre
d'affaires / davantage
Les amortissements des
immobilisations ont été comptabilisés normalement : oui /
non
Au cours des cinq derniers
exercices, le ratio d'endettement à moyen terme, le fonds de
roulement et le solde de trésorerie ont évolué de manière :
favorable / défavorable
Le montant des dettes fiscales
et sociales semble normal compte tenu de l'activité de la société
et de ses frais de personnel : oui / non
L'évolution de l'endettement
envers les fournisseurs au cours des cinq derniers exercices a été :
favorable / défavorable
L'évolution de l'actif
circulant (stocks, créances sur les clients, placements et
disponibilités) semble normale : oui / non
L'analyse du compte de résultat
Exercices
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Évolution
par rapport à l'exercice précédent
N-5
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Évolution
par rapport à l'exercice précédent
N-4
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Évolution
par rapport à l'exercice précédent
N-3
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Évolution
par rapport à l'exercice précédent
N-2
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Évolution
par rapport à l'exercice précédent
N-1
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Chiffres
d'affaires
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_____%
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_____%
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_____%
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_____%
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_____%
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Valeur
ajoutée
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_____%
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_____%
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_____%
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_____%
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_____%
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Résultat
brut d'exploitation
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_____%
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_____%
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_____%
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_____%
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_____%
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Résultat
d'exploitation
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_____%
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_____%
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_____%
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_____%
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_____%
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Résultat
courant avant impôt
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_____%
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_____%
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_____%
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_____%
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_____%
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Résultat
net
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_____%
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_____%
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_____%
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_____%
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_____%
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Évolution des
frais financiers par rapport au chiffre d'affaires et au résultat
d'exploitation
Exercices
|
N-5
|
N-4
|
N-3
|
N-2
|
N-1
|
Frais
financiers / résultat d'exploitation
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_____%
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_____%
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_____%
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_____%
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_____%
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Frais
financiers / chiffre d'affaires
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_____%
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_____%
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_____%
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_____%
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_____%
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Si ces montants
ou ces ratios ont évolué de manière défavorable, les explications
données par le futur cédant sont satisfaisantes : oui / non
L'examen des relevés bancaires
Les relevés
révèlent qu'à chaque fin de mois, les comptes bancaires de la
société sont : débiteurs / créditeurs / tantôt débiteurs,
tantôt créditeurs
Des écritures
révélant des rejets de chèques ou de prélèvements apparaissent
sur les relevés : oui / non
Si oui :
nombre total d'écritures de ce type constatées :
pendant
l'année N :________
pendant l'année N-1 :________
pendant l'année N-2 :________
pendant l'année N-3 :________
pendant l'année N-4 :________
pendant l'année N-5
:________
L'examen
des déclarations du cédant dans le projet d'acte d'achat
Le cédant
déclare :
qu'il a
l'entière capacité civile : oui / non
qu'il n'est ni en cessation
de paiements, ni en déconfiture : oui / non
que la société n'est pas en
cessation de paiements et qu'elle ne fait pas l'objet d'une
procédure applicable aux entreprises en difficulté : oui /
non
que les parts peuvent être
cédées librement : oui / non
que la société a souscrit
toutes les assurances nécessaires pour son activité, qu'elle est
à jour dans le paiement de ses primes et qu'elle n'a fait à
ses assureurs aucune déclaration de nature à lui faire perdre le
bénéfice d'un droit à indemnisation en cas de sinistre :
oui / non
que les parts cédées ne font
l'objet d'aucun démembrement de propriété : oui / non
que les clients de la société
sont dans l'ensemble satisfaits de ses produits et qu'aucun
d'entre eux n'a signalé qu'il envisageait d'interrompre ses
relations avec la société :
oui / non
qu'à sa connaissance, aucun
client important de la société n'a interrompu récemment ses
relations avec elle : oui / non
qu'il n'a connaissance
d'aucun élément qui serait de nature à compromettre les
perspectives de chiffre d'affaires ou de résultats de la
société : oui / non
qu'à sa connaissance, la
situation des marchés auxquels sont destinés les produits vendus
par la société est saine : oui / non
que les parts cédées ne font
l'objet d'aucune restriction légale de nature à empêcher leur
cession et qu'elles ne sont ni nanties ni données en gage :
oui / non
qu'il ne s'est pas engagé à
consentir un gage ou un nantissement sur lesdites parts : oui /
non
que les comptes et les bilans
remis au cessionnaire sont sincères et qu'ils donnent une image
fidèle de la situation de la société : oui / non
que toutes les provisions
nécessaires pour couvrir les risques de dépréciation des actifs
ou les différentes charges ont été comptabilisées : oui /
non
que depuis la clôture du
dernier exercice, la société a fait l'objet d'une gestion
rigoureuse et qu'aucune décision de nature à compromettre
l'avenir de la société ou sa situation financière n'a été
prise : oui / non
que tous les biens mobiliers et
immobiliers que possède la société ont fait l'objet d'un
entretien satisfaisant et qu'aucun d'eux n'a besoin de
réparations coûteuses : oui / non
qu'il n'omet aucune
déclaration qui aurait été de nature à modifier le jugement
porté par le cessionnaire sur la valeur des actions ou sur les
perspectives de la société s'il en avait eu connaissance :
oui / non
Enfin, il vous
indique les engagements de caution pris par la société et il vous
donne toutes les informations relatives à ces engagements : oui
/ non
Il est prêt à
vous accorder une garantie de passif : oui / non
Le
patrimoine du cédant
Le cédant
est locataire / propriétaire de sa résidence principale.
S'il en est propriétaire :
date d'achat :
_____________
prix d'achat :
_____________ €
montant restant à rembourser
pour le prêt immobilier : _____________ €
Il est propriétaire d'un
autre bien immobilier : oui / non
Si oui :
adresse du bien :
____________________________________________________
date d'achat :
_____________
prix d'achat :
_____________ €
montant restant à rembourser
pour le prêt immobilier : _____________ €
Les autres
associés
Ils sont disposés à vous
accorder leur agrément : oui / non
Votre ressenti personnel :
L'associé vendeur vous
inspire confiance : oui / non
Les autres associés vous
inspirent confiance : oui / non
Le gérant vous inspire
confiance : oui / non
Vous avez pu prendre des
références sur ces personnes : oui / non
Votre ressenti par rapport à la
structure :