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Sommaire
Si vous souhaitez racheter les parts sociales détenues par l'associé d'une société, sachez qu'il s'agit toujours d'une opération risquée et que l'offre qui vous est faite doit toujours être examinée avec beaucoup de minutie, surtout si vous rachetez des parts d'une société dans laquelle les associés sont tenus du passif sur leurs biens personnels.
Il est donc indispensable de bien suivre toutes les étapes recommandées dans la présente check-list.
La check-list à suivre pour réussir votre opération de rachat de parts comporte toutes les démarches suivantes :
L'analyse des comptes de la société
L'analyse du bilan
Le ratio dettes à long et moyen terme / fonds propres est équilibré : oui / non
L'endettement à moyen terme représente ______ années de cash-flow.
Les annuités de remboursement des emprunts à moyen terme totalisent _________ % de la capacité annuelle d'autofinancement dégagée au cours des cinq derniers exercices (ce ratio doit toujours être inférieur à 50 %).
Le fonds de roulement est suffisant : oui / non
Le solde de trésorerie est : positif / négatif pour un montant de 15 jours de chiffre d'affaires / 1 mois de chiffre d'affaires / 2 mois de chiffre d'affaires / davantage
Les amortissements des immobilisations ont été comptabilisés normalement : oui / non
Au cours des cinq derniers exercices, le ratio d'endettement à moyen terme, le fonds de roulement et le solde de trésorerie ont évolué de manière : favorable / défavorable
Le montant des dettes fiscales et sociales semble normal compte tenu de l'activité de la société et de ses frais de personnel : oui / non
L'évolution de l'endettement envers les fournisseurs au cours des cinq derniers exercices a été : favorable / défavorable
L'évolution de l'actif circulant (stocks, créances sur les clients, placements et disponibilités) semble normale : oui / non
L'analyse du compte de résultat
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Exercices |
Évolution par rapport à l'exercice précédent N-5 |
Évolution par rapport à l'exercice précédent N-4 |
Évolution par rapport à l'exercice précédent N-3 |
Évolution par rapport à l'exercice précédent N-2 |
Évolution par rapport à l'exercice précédent N-1 |
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Chiffres d'affaires |
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Valeur ajoutée |
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Résultat brut d'exploitation |
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Résultat d'exploitation |
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Résultat courant avant impôt |
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Résultat net |
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Évolution des frais financiers par rapport au chiffre d'affaires et au résultat d'exploitation
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Exercices |
N-5 |
N-4 |
N-3 |
N-2 |
N-1 |
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Frais financiers / résultat d'exploitation |
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Frais financiers / chiffre d'affaires |
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Si ces montants ou ces ratios ont évolué de manière défavorable, les explications données par le futur cédant sont satisfaisantes : oui / non
L'examen des relevés bancaires
Les relevés révèlent qu'à chaque fin de mois, les comptes bancaires de la société sont : débiteurs / créditeurs / tantôt débiteurs, tantôt créditeurs
Des écritures révélant des rejets de chèques ou de prélèvements apparaissent sur les relevés : oui / non
Si oui : nombre total d'écritures de ce type constatées :
pendant l'année N :________
pendant l'année N-1 :________
pendant l'année N-2 :________
pendant l'année N-3 :________
pendant l'année N-4 :________
pendant l'année N-5 :________
L'examen des déclarations du cédant dans le projet d'acte d'achat
Le cédant déclare :
qu'il a l'entière capacité civile : oui / non
qu'il n'est ni en cessation de paiements, ni en déconfiture : oui / non
que la société n'est pas en cessation de paiements et qu'elle ne fait pas l'objet d'une procédure applicable aux entreprises en difficulté : oui / non
que les parts peuvent être cédées librement : oui / non
que la société a souscrit toutes les assurances nécessaires pour son activité, qu'elle est à jour dans le paiement de ses primes et qu'elle n'a fait à ses assureurs aucune déclaration de nature à lui faire perdre le bénéfice d'un droit à indemnisation en cas de sinistre : oui / non
que les parts cédées ne font l'objet d'aucun démembrement de propriété : oui / non
que les clients de la société
sont dans l'ensemble satisfaits de ses produits et qu'aucun
d'entre eux n'a signalé qu'il envisageait d'interrompre ses
relations avec la société :
oui / non
qu'à sa connaissance, aucun client important de la société n'a interrompu récemment ses relations avec elle : oui / non
qu'il n'a connaissance d'aucun élément qui serait de nature à compromettre les perspectives de chiffre d'affaires ou de résultats de la société : oui / non
qu'à sa connaissance, la situation des marchés auxquels sont destinés les produits vendus par la société est saine : oui / non
que les parts cédées ne font l'objet d'aucune restriction légale de nature à empêcher leur cession et qu'elles ne sont ni nanties ni données en gage : oui / non
qu'il ne s'est pas engagé à consentir un gage ou un nantissement sur lesdites parts : oui / non
que les comptes et les bilans remis au cessionnaire sont sincères et qu'ils donnent une image fidèle de la situation de la société : oui / non
que toutes les provisions nécessaires pour couvrir les risques de dépréciation des actifs ou les différentes charges ont été comptabilisées : oui / non
que depuis la clôture du dernier exercice, la société a fait l'objet d'une gestion rigoureuse et qu'aucune décision de nature à compromettre l'avenir de la société ou sa situation financière n'a été prise : oui / non
que tous les biens mobiliers et immobiliers que possède la société ont fait l'objet d'un entretien satisfaisant et qu'aucun d'eux n'a besoin de réparations coûteuses : oui / non
qu'il n'omet aucune déclaration qui aurait été de nature à modifier le jugement porté par le cessionnaire sur la valeur des actions ou sur les perspectives de la société s'il en avait eu connaissance : oui / non
que les actifs immobiliers et mobiliers de la société dont un état est joint à l'acte de cession sont libres de toute hypothèque ou de toute sûreté quelconque (ou il vous indique précisément les garanties prises sur les actifs de la société si de telles garanties ont été prises) : oui / non
Enfin, il vous indique les engagements de caution pris par la société et il vous donne toutes les informations relatives à ces engagements : oui / non
Il est prêt à vous accorder une garantie de passif : oui / non
Le patrimoine du cédant
Le cédant est locataire / propriétaire de sa résidence principale.
S'il en est propriétaire :
date d'achat : _____________
prix d'achat : _____________ €
montant restant à rembourser pour le prêt immobilier : _____________ €
Il est propriétaire d'un autre bien immobilier : oui / non
Si oui :
adresse du bien : ____________________________________________________
date d'achat : _____________
prix d'achat : _____________ €
montant restant à rembourser pour le prêt immobilier : _____________ €
Les autres associés
Ils
déclarent qu'à leur connaissance, la situation de la société
est :
très bonne / bonne / moyenne / mauvaise
Ils sont disposés à vous accorder leur agrément : oui / non
Votre ressenti personnel :
L'associé vendeur vous inspire confiance : oui / non
Les autres associés vous inspirent confiance : oui / non
Le gérant vous inspire confiance : oui / non
Vous avez pu prendre des références sur ces personnes : oui / non
Votre ressenti par rapport à la structure :
Vous pensez que l'entreprise a du potentiel avec ces associés et ce gérant : oui / non
Vous êtes à l'aise avec la culture de l'entreprise : oui / non