Formulaire :Modèle de document unique

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en September 2023

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MAJ en
September 2023

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Sommaire

À quoi sert ce modèle ?

L'article R. 230-1 du Code du travail exige que tout employeur rédige un document unique destiné à informer ses salariés des risques liés à leur poste de travail.

La mise à jour du DUERP est annuelle dans les entreprises de 11 salariés et plus ; pour les autres entreprises la mise à jour a lieu en cas de modification importante des conditions de santé et de sécurité ou des conditions de travail ou en cas d'information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque – articles R. 4121-1 à R. 4121-4 du Code du travail.

Ce document doit être affiché de manière visible dans les locaux de l'entreprise. Il faut le mettre à jour chaque année et lors de chaque modification des conditions de travail.

En cas de non-respect de cette obligation, l'employeur s'expose à une amende de 1 500 €, ce montant étant porté à 3 000 € en cas de récidive.

Bon à savoir : lorsque l'absence de document unique d'évaluation des risques cause un préjudice à un salarié, ce dernier est en droit de demander des dommages et intérêts. Pour cela, le salarié doit apporter la preuve du manquement de l'employeur, du préjudice subi et du lien de causalité entre ce manquement et ce préjudice (Cass. soc., 15 mai 2019, n° 17-22.224).

Notice : Modèle de document unique

Pour être conforme aux exigences réglementaires, le document unique doit comporter un inventaire des risques qui ont été repérés dans chaque service de l'entreprise.

Ces risques doivent être recensés puis classés par ordre d'importance.

  • Pour repérer les risques, il faut commencer par observer les salariés à leurs postes de travail et être attentif à leurs remarques. Il convient de consigner toutes les observations faites par chaque salarié sur :
    • les risques présentés par des produits chimiques qu'il doit manipuler,
    • les risques présentés par les appareils qu'il utilise (par exemple les outils électriques),
    • le bruit auquel il est exposé,
    • les risques d'accident ou de chute,
    • les problèmes pouvant résulter des travaux de manutention,
    • les troubles musculo-squelettiques,
    • le stress.
  • D'autre part, il faut prendre en compte le rapport rédigé chaque année par le médecin du travail, les remarques du CSE (comité social et économique) et les recommandations figurant dans le mode d'emploi des appareils ou des produits présentant des risques.
  • Enfin, l'employeur doit procéder à un classement des risques en fonction de leur importance, donner les consignes que chaque salarié doit observer pour supprimer ces risques ou pour les diminuer et indiquer les mesures qu'il envisage de prendre.

Bon à savoir : l'Assurance Maladie propose un outil en ligne d'évaluation des risques professionnels (OIRA), disponible gratuitement. Grâce à un questionnaire anonyme structuré, chaque employeur peut bénéficier d'un diagnostic des risques liés à son activité et obtenir un document unique sur-mesure.

Par ailleurs, depuis le 31 mars 2022, les employeurs sont tenus de définir des actions de prévention au regard des résultats de l'évaluation des risques professionnels (loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail) :

  • Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les résultats de l'évaluation des risques doivent se concrétiser par l'élaboration d'un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Ce programme détaille les mesures qui doivent être prises au cours de l'année à venir et comporter un calendrier de mise en œuvre.
  • Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'employeur doit établir et consigner une liste d'actions de prévention des risques et de protection des salariés dans le DUER.

Formulaire

Modèle de document unique

[Raison sociale de l'entreprise]

[Service ayant rédigé le document]

Document unique relatif aux risques liés à votre travail et à leur prévention

Conformément aux dispositions des articles L4121-1, L4121-3 et R4121-1 à R4121-4 du Code du travail, la Direction a rédigé le présent document pour permettre à chacun des collaborateurs de notre société d'avoir connaissance des risques liés à son travail et d'y remédier.

Le présent document a été établi après prise en compte du rapport rédigé par le médecin du travail, des remarques faites par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des observations que chaque collaborateur a formulées au sujet des risques auxquels il est confronté ainsi que des recommandations figurant dans les modes d'emploi des appareils que vous devez utiliser. Il a été procédé à une identification des risques, à une évaluation de leur importance et à une étude sur les mesures devant être prises.

Nous vous remercions à l'avance de vous conformer scrupuleusement aux consignes figurant ci-dessous.

Les risques identifiés pour chaque poste de travail

Postes de travail

Risques repérés et triés par ordre d'importance





















Consignes à suivre et mesures envisagées par la direction pour remédier à ces risques

Nature des risques

Consignes à suivre pour y remédier

Mesures qui seront prises par la direction et programmes de formation à la sécurité proposés aux collaborateurs




























Modèle de document unique en PDF

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