Modèle de contrat :Contrat de création de marque ou de logo

Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Une marque ou un logo sont des représentations qui permettent aux produits fabriqués par la société d'être reconnus par le public :

  • La marque joue un rôle qui est capital pour que la société puisse se distinguer de ses concurrents.
  • Le logo complète la fonction de la marque en renforçant son impact auprès des clients.

Il en résulte que la création d'une marque ou d'un logo est essentielle pour la croissance des parts de marché de l'entreprise cliente. Le prestataire doit être choisi avec soin et ses obligations doivent être signées par contrat.

Notice : Contrat de création de marque ou de logo

Le contrat qui doit être conclu entre la société demanderesse et l'entreprise chargée de créer la marque ou le logo doit comporter :

  • Les coordonnées de chacune des parties.
  • Une définition précise de la mission confiée au créateur de marque ou de logo. Cette définition doit inclure notamment la nature des produits qui sont vendus par le demandeur et le public auquel ils sont destinés. En outre, il faut préciser que le créateur doit soumettre au demandeur une marque ou un logo adapté aux impératifs de ce dernier.
  • Une clause indiquant clairement qu'en échange du paiement du prix, le créateur cède intégralement ses droits de propriété sur la marque ou sur le logo à la société demanderesse.
  • Le prix de la prestation.

Modèle de contrat

Contrat de création de marque ou de logo

Entre les soussignés :

[Raison sociale du prestataire, forme juridique, montant de son capital social, adresse de son siège social, numéro d'immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé]

Représenté par [prénom et nom du représentant du prestataire, nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu'il représente, prénom, nom et fonction de la personne qui l'a habilité]

Ci-après désigné « le Prestataire »

D'une part,

Et :

[Raison sociale du client, forme juridique, montant de son capital social, adresse de son siège social, numéro d'immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé]

Représenté par [prénom et nom du représentant du client, nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu'il représente, prénom, nom et fonction de la personne qui l'a habilité]

Ci-après désigné « le Client »

D'autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article premier : Mission confiée au Prestataire

Il est rappelé que le Client fabrique et commercialise les produits suivants : [indiquer la nature des produits élaborés et commercialisés par le Client et pour lesquels le créateur devra créer une marque ou un logo].

Ces produits sont destinés à [préciser le marché auquel les produits du demandeur sont destinés en indiquant notamment s'il s'agit d'un marché de particuliers ou de personnes morales].

En conséquence, le Client demande au prestataire d'élaborer [un logo / une marque] qui permettra aux produits créés par le Client de se distinguer de ceux de la concurrence et de retenir l'attention du public auquel ils sont destinés.

Le Prestataire déclare qu'il connaît suffisamment la psychologie des membres de ce public et qu'il possède la compétence nécessaire pour remplir la mission demandée par le Client.

D'autre part, il reconnaît avoir pris connaissance des impératifs auxquels il devra se conformer pour répondre aux besoins du Client.

Il devra soumettre au Client le projet de [logo/marque] qu'il aura conçu de manière à permettre au Client de vérifier si ce projet est adapté à ses besoins. Il s'engage à soumettre un premier projet au Client au plus tard le [date à laquelle le projet devra être soumis].

Article deux : Prix et modalités de paiement

Au choix selon le cas :

  • Le Client s'engage à payer au prestataire un prix mensuel forfaitaire de [x] € hors taxes payable le [x] de chaque mois.

  • Le Client est d'accord pour payer les prestations qui seront facturées en fonction d'un tarif horaire de [x] € hors taxes.

Article trois : Obligations du prestataire

Il est rappelé que le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.

Il reconnaît que le Client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.

Il s'engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.

Par ailleurs, il est tenu de vérifier auprès des autorités compétentes et notamment auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) si la marque ou le logo n'a pas déjà fait l'objet d'un dépôt antérieur pour écarter tout risque de plagiat. Le Client lui donne par conséquent mandat pour effectuer toutes ces vérifications. Bien entendu, le Prestataire s'engage formellement à ne plagier aucune marque ni aucun logo qui aurait déjà été déposé.

Sa responsabilité pourra être engagée s'il est établi qu'il a manqué à son obligation de moyens. En revanche, elle ne pourra pas être engagée en cas de retard résultant d'une cause indépendante de sa volonté ou si le Client omet de lui transmettre une information nécessaire pour la mission.

Enfin, il est expressément convenu qu'en échange du paiement du prix par le Client, le Prestataire lui cède l'intégralité de ses droits sur [le logo / la marque]. En conséquence, le Client est seul propriétaire [du logo / de la marque] et le Prestataire ne peut en aucun cas se prévaloir d'un droit quelconque sur [ledit logo / ladite marque].

Article quatre : Obligations du Client

Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le Client s'engage à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais.

Article cinq - Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social du Prestataire.

Fait le [date] en deux exemplaires à [ville]

Le Prestataire

[nom du signataire]

[signature]

Le Client

[nom du signataire]

[signature]

Contrat de création de marque ou de logo en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Contrat de création de marque ou de logo » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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