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Sommaire
Comme pour la désignation du président d'une SA, son remplacement relève de la compétence exclusive du conseil d'administration. Il convient de procéder au remplacement du président notamment s'il a atteint l'âge fixé par les statuts ou à défaut de limite d'âge fixée par les statuts, l'âge de 65 ans fixé par l'article L225-48 du Code de commerce.
La moitié des membres du conseil d'administration doit être présente ou représentée pour qu'il puisse délibérer valablement en vertu de l'article L225-37 du Code de commerce. Si ce quorum est atteint, il décide de remplacer le président dans les conditions de majorité fixées par les statuts ou par la loi.
Le [date indiquée en toutes lettres, heure et lieu de déroulement de la réunion]
Les administrateurs de la société [raison sociale de la société et rappel de sa forme juridique ainsi que de son capital] ont tenu leur conseil d'administration après avoir été convoqués.
Administrateurs présents :
[noms, prénoms et adresses des administrateurs présents]
Administrateurs représentés :
[noms, prénoms et adresses des administrateurs représentés]
[Prénom et nom du président de la séance] préside le Conseil. Il constate que l'ensemble des administrateurs présents ou se faisant représenter correspond au quorum exigé par l'article L225-37 du Code de commerce est que le Conseil peut valablement délibérer. Il tient à la disposition des administrateurs les pièces suivantes :
avis de réception des lettres de convocation envoyées aux administrateurs le [date d'envoi des convocations],
texte des résolutions soumises aux administrateurs.
Il rappelle que le Conseil doit délibérer sur la question suivante [remplacement du président].
Première résolution
Le Conseil décide de nommer [nom, prénom et adresse du président désigné] président de la société pour une durée indéterminée en remplacement de [nom, prénom du président remplacé] démissionnaire. L'intéressé déclare qu'il accepte cette fonction et qu'il n'a fait l'objet d'aucune décision judiciaire lui interdisant de l'exercer.
Les frais engagés par le président dans l'intérêt de la société lui seront remboursés sur présentation des justificatifs. Sa rémunération mensuelle brute est fixée à [x] €.
Le Conseil adopte cette résolution par [nombre de voix « pour »] sur [nombre total de voix] voix.
Deuxième résolution
Le Conseil donne tous pouvoirs au nouveau président pour remplir les formalités de publicité de la présente nomination.
Le Conseil adopte cette résolution par [nombre de voix « pour »] sur [nombre total de voix] voix.
Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été examinées et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à [heure de fin de séance].
Il a été dressé le présent procès-verbal de tout ce qui précède.
Fait à [lieu] le [date].
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Le Président [signature] [prénom et nom] |
Un Administrateur [signature] [prénom et nom] |
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