Remplacement du
président d'une SA (PV de la réunion du conseil d'administration)
Le [date
indiquée en toutes lettres, heure et lieu de déroulement de la
réunion]
Les
administrateurs de la société [raison sociale
de la société et rappel de sa forme juridique ainsi que de son
capital] ont tenu leur conseil d'administration après avoir
été convoqués.
Administrateurs
présents :
[noms,
prénoms et adresses des administrateurs présents]
Administrateurs
représentés :
[noms,
prénoms et adresses des administrateurs représentés]
[Prénom
et nom du président de la séance] préside le Conseil. Il
constate que l'ensemble des administrateurs présents ou se faisant
représenter correspond au quorum exigé par l'article L225-37 du
Code de commerce est que le Conseil peut valablement délibérer. Il
tient à la disposition des administrateurs les pièces suivantes :
avis de
réception des lettres de convocation envoyées aux administrateurs
le [date d'envoi des convocations],
texte des résolutions soumises
aux administrateurs.
Il rappelle que
le Conseil doit délibérer sur la question suivante [remplacement
du président].
Première
résolution
Le Conseil décide
de nommer [nom, prénom et adresse du président
désigné] président de la société pour une durée
indéterminée en remplacement de [nom, prénom
du président remplacé] démissionnaire. L'intéressé
déclare qu'il accepte cette fonction et qu'il n'a fait l'objet
d'aucune décision judiciaire lui interdisant de l'exercer.
Les frais engagés
par le président dans l'intérêt de la société lui seront
remboursés sur présentation des justificatifs. Sa rémunération
mensuelle brute est fixée à [x] €.
Le Conseil adopte
cette résolution par [nombre de voix « pour »]
sur [nombre total de voix] voix.
Deuxième
résolution
Le Conseil donne
tous pouvoirs au nouveau président pour remplir les formalités de
publicité de la présente nomination.
Le Conseil adopte
cette résolution par [nombre de voix « pour »]
sur [nombre total de voix] voix.
Toutes les
questions inscrites à l'ordre du jour ayant été examinées et
plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à [heure
de fin de séance].
Il a été dressé
le présent procès-verbal de tout ce qui précède.
Fait à [lieu]
le [date].
Le Président
[signature]
[prénom
et nom]
|
Un Administrateur
[signature]
[prénom
et nom]
|