Procès-verbal
de l'assemblée générale extraordinaire du [date] pour
l'augmentation de capital d'une société anonyme
[Raison
sociale de votre société]
[Forme
juridique, montant de son capital social]
[Adresse
du siège]
[Numéro
d'immatriculation au RCS]
Le [date
indiquée en toutes lettres, heure et lieu de déroulement de
l'assemblée]
Les actionnaires
de la société [raison sociale de la société
et rappel de sa forme juridique ainsi que de son capital] ont
tenu leur assemblée générale extraordinaire après avoir été
convoqués par le président.
Actionnaires
présents :
[Noms,
prénoms et adresses des actionnaires présents]
Actionnaires
représentés :
[Noms,
prénoms et adresses des actionnaires représentés]
[Prénom,
nom et fonction du président de séance] préside
l'assemblée. Il constate que l'ensemble des actionnaires présents
ou se faisant représenter est propriétaire de [x]
actions, que le quorum exigé par le Code de commerce est atteint et
que l'assemblée peut valablement délibérer.
Il tient à la
disposition des actionnaires les pièces suivantes :
Il rappelle que
l'assemblée doit délibérer sur la question suivante [rappel
du projet d'augmentation de capital]
Première
résolution
Après avoir pris
connaissance du projet d'augmentation de capital proposé par le
Président, l'assemblée générale décide d'augmenter le
capital pour le porter à [x] €.
L'assemblée
adopte cette résolution par [nombre de voix
« pour »] sur [nombre total
de voix] voix.
Deuxième
résolution
L'assemblée
générale décide de réaliser cette augmentation de capital
Au choix selon le cas :
en procédant
à une incorporation de réserves pour un montant de [x] €.
en procédant à une
incorporation de bénéfices pour un montant de [x] €.
en émettant [x]
actions nouvelles d'une valeur nominale de [x] €.
L'assemblée
adopte cette résolution par [nombre de voix
« pour »] sur [nombre total
de voix] voix.
Le cas échéant :
Troisième
résolution
L'assemblée
décide que les nouveaux souscripteurs devront payer une prime
d'émission de [x] € en sus de
la valeur nominale des actions émises.
L'assemblée
adopte cette résolution par [nombre de voix
« pour »] sur [nombre total
de voix] voix.
Quatrième
résolution
L'assemblée
constate que les actionnaires font chacun un versement en numéraire
correspondant à leur souscription, à savoir :
[nom
du 1er actionnaire] fait un apport de [x] €
[nom du 2e
actionnaire] fait un apport de [x] €
[nom du
3e actionnaire] fait un apport de [x] €
L'assemblée
adopte cette résolution par [nombre de voix
« pour »] sur [nombre total
de voix] voix.
Cinquième
résolution
En conséquence,
l'assemblée décide qu'en échange de son apport, chaque
actionnaire devient propriétaire du nombre de parts indiqué
ci-dessous :
[nom
du 1er actionnaire] reçoit [x]
actions.
[nom du 2e
actionnaire] reçoit [x]
actions.
[nom du
3e actionnaire] reçoit [x]
actions.
L'assemblée
adopte cette résolution par [nombre de voix
« pour »] sur [nombre total
de voix] voix.
Sixième
résolution
L'assemblée
décide d'appliquer les dispositions de l'article L3332-18 du Code
du travail pour permettre au personnel d'être actionnaire de la
société.
L'assemblée
adopte cette résolution par [nombre de voix
« pour »] sur [nombre total
de voix] voix.
Toutes les
questions inscrites à l'ordre du jour ayant été examinées et
plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à [heure
de fin de séance].
Il a été dressé
le présent procès-verbal de tout ce qui précède.
Fait à [lieu]
le [date].
|
[signature d'un actionnaire]
|
[signature du président de séance]
|