Modèle de contrat :Contrat publicitaire

Contrat publicitaire

Entre les soussignés :

[Raison sociale de l'agence de publicité, forme juridique, montant de son capital social, adresse de son siège social, numéro d'immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où elle est immatriculée]

Représenté par [prénom et nom du représentant de l'agence, nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu'il représente, prénom, nom et fonction de la personne qui l'a habilité]

Ci-après désigné « l'Agence »,

D'une part

Et :

[Raison sociale du client, forme juridique, montant de son capital social, adresse de son siège social, numéro d'immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé]

Représenté par [prénom et nom du représentant du client, nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu'il représente, prénom, nom et fonction de la personne qui l'a habilité]

Ci-après désigné « le Client »,

D'autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article un - Nature de la mission à l'Agence

Le Client demande à l'Agence de [indiquer précisément la mission confiée à l'agence en précisant les produits ou les services que le client souhaite faire connaître].

Article deux - Méthodologie qui devra être suivie

Il est demandé à l'Agence de :

• Analyser les caractéristiques des marchés auxquels les produits du Client sont destinés.

• Élaborer [des annonces publicitaires à insérer dans un journal dans un magazine / des affiches publicitaires devant être collées dans des stations de métro / des films publicitaires destinés à être diffusés à la télévision].

L'Agence devra élaborer un projet qu'elle soumettra au Client qui lui aura préalablement indiqué les consignes à suivre. Ensuite, le projet sera exécuté après prise en compte des éventuelles remarques du Client par l'Agence. Celle-ci se chargera de retenir les espaces publicitaires nécessaires dans les médias sélectionnés ou les temps d'antenne auprès des chaînes de télévision. Enfin, l'Agence devra veiller à ce que les annonces ou les messages publicitaires soient diffusés conformément aux demandes du Client.

Article trois - Prix de la prestation fournie par l'Agence

Le Client s'engage à payer le prix qui sera facturé en fonction d'un tarif horaire de [x] € hors taxes.

La prestation fournie par l'Agence fera l'objet d'une facturation mensuelle établie en fonction du nombre d'heures qui auront été consacrées au travail demandé par le Client. Les factures devront être acquittées dans un délai de [x] jours.

Article quatre - Exclusivité

L'Agence devra s'abstenir de conclure un contrat de collaboration avec une société concurrente du Client pendant toute la campagne que celui-ci lui confie et pendant une période de [x] mois après la fin de ladite campagne.

Article cinq - Interdiction de plagiat

L'Agence s'engage à s'abstenir de plagier tout slogan publicitaire déjà diffusé ou faisant l'objet d'un copyright. Elle s'engage à garantir le client contre toutes conséquences d'une telle infraction.

Article six - Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social de l'Agence.

Fait le [date] en deux exemplaires à [ville].