Modèle de contrat :Contrat de sous-traitance

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2021

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novembre 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

La sous-traitance est un contrat en vertu duquel un donneur d'ordre demande à un sous-traitant de réaliser une partie des biens ou des services destiné à être vendus à ses clients. Ainsi, un sous-traitant peut être chargé de réaliser des composants électroniques pour le compte d'un fabricant de matériel informatique.

Le contrat de sous-traitance est caractérisé par le fait que le sous-traitant élabore un service ou un produit dont les caractéristiques sont conformes aux consignes données par le donneur d'ordre. C'est ce qui le diffère de la simple vente de fournitures.

Notice : Contrat de sous-traitance

Afin de limiter le plus possible les risques de contestation, il est recommandé d'insérer dans le contrat de sous-traitance les clauses suivantes :

  • une définition précise de l'objet du contrat et des résultats auxquels sous-traitant de parvenir,
  • le prix qui sera payé au sous-traitant,
  • le délai que le sous-traitant doit respecter,
  • les critères auxquels les prestations ou les travaux du sous-traitant vont devoir répondre. Ainsi, si une entreprise bâtiment sous-traite une partie d'un chantier de construction, le contrat doit rappeler précisément les directives et les plans devront être suivis,
  • un rappel des obligations légales et réglementaires que le sous-traitant doit respecter.

Modèle de contrat

Contrat de sous-traitance

Entre les soussignés :

[Raison sociale du donneur d'ordre, forme juridique, montant de son capital social, adresse de son siège social, numéro d'immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé]

Représenté par [prénom et nom du représentant du donneur d'ordre, nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu'il représente, prénom, nom et fonction de la personne qui l'a habilité]

Ci-après désigné « le Donneur d'ordre »

D'une part,

Et :

[Raison sociale du sous-traitant, forme juridique, montant de son capital social, adresse de son siège social, numéro d'immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé]

Représenté par [prénom et nom du représentant du sous-traitant, nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu'il représente, prénom, nom et fonction de la personne qui l'a habilité]

Ci-après désigné « le Sous-traitant »

D'autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit.

Article un - Nature de la mission confiée au sous-traitant

Le Donneur d'ordre demande au Sous-traitant de [indiquer précisément la mission confiée au sous-traitant et les exigences auxquelles il devra répondre :

  • S'il s'agit d'un chantier de construction, rappeler les exigences du maître d'ouvrage, les plans à respecter, les matériaux à choisir et les dispositions légales et réglementaires à respecter.

  • S'il s'agit d'un contrat de fabrication de composants pour des produits fabriqués en usine, rappeler les dimensions et les caractéristiques techniques que ces produits doivent avoir.

  • S'il s'agit d'une prestation de services, rappeler les engagements que le donneur d'ordre a pris envers le maître d'ouvrage et que le sous-traitant devra respecter.]

Article deux - Prix et modalités de paiement

Le Donneur d'ordre s'engage à payer au sous-traitant un prix total de [x] € hors taxes payable selon l'échéancier suivant [indiquer les versements que le donneur d'ordre s'engage à effectuer et les dates d'échéance].

Le cas échéant :

D'autre part, il s'engage à rembourser au Sous-traitant les éventuels frais de déplacement ou de séjour à l'hôtel qui seraient nécessités pour l'exécution de la mission. Ces frais seront engagés après accord écrit du Donneur d'ordre et ils devront être remboursés sur présentation des justificatifs.

Article trois - Obligation du Sous-traitant

Le Sous-traitant est tenu de respecter tous les textes légaux et réglementaires applicables dans le cadre de l'exécution du présent contrat. Il doit notamment déclarer toutes les personnes qu'il emploie aux organismes sociaux.

[S'il s'agit d'un chantier, préciser toutes les mesures que le Sous-traitant va devoir prendre pour éviter tout risque d'accident grave]

Article quatre - Relations entre le Sous-traitant, le Donneur d'ordre et le maître d'ouvrage

Si le Sous-traitant a besoin de demander des informations au maître d'ouvrage pour l'exécution de ses engagements, il devra toujours passer par l'intermédiaire du Donneur d'ordre qui se chargera de demander ces informations au maître d'ouvrage et de les transmettre au sous-traitant. Le Donneur d'ordre s'engage à effectuer les démarches nécessaires auprès du maître d'ouvrage dans les meilleurs délais.

Article cinq - Recours par le Sous-traitant à des intervenants extérieurs

Au choix selon le cas :

  • Le Sous-traitant est autorisé à recourir à des intervenants extérieurs,

  • Le Sous-traitant ne devra recourir à des intervenants extérieurs qu'après agrément de ceux-ci par le donneur d'ordre.

Article six - Conditions de résiliation du présent contrat

En outre, si l'une des parties manque à ses obligations de manière grave ou répétée, le présent contrat pourra être résilié si une mise en demeure de régulariser la situation adressée par l'autre partie reste infructueuse pendant [x] semaines.

Article sept - Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social du Donneur d'ordre.

Fait le [date] en deux exemplaires à [ville].

Le Donneur d'ordre

[nom du signataire]

[signature]

Le Sous-traitant

[nom du signataire]

[signature]

Contrat de sous-traitance en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Contrat de sous-traitance » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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