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Si un associé de SARL souhaite céder ses parts à un tiers et si les autres associés refusent d'agréer le futur cessionnaire des parts, le refus doit être notifié à l'associé concerné.
Il en est de même en ce qui concerne un refus d'agrément pour une cession d'actions d'une société anonyme dont les statuts exigent l'agrément d'un nouvel actionnaire.
La lettre de refus d'agrément doit :
En outre, il est souhaitable de proposer à l'associé qui désire céder ses parts ou ses actions une solution pour le rachat desdites parts ou actions.
[Nom & Prénom]
[Adresse]
[Coordonnées de l'associé qui souhaitait céder ses parts ou ses actions]
[Adresse]
Le [date]
Recommandé avec AR
Objet : refus d'agrément du projet de cession que vous nous avez notifié le [date de la notification du projet de cession]
Madame, Monsieur,
Comme suite à votre notification de projet de cession de vos [parts/actions] de notre société à [état civil, adresse et profession du cessionnaire refusé], j'ai le regret de vous informer que les [actionnaires/associés] réunis en assemblée générale extraordinaire le [date de l'assemblée] ont refusé d'agréer [nom et prénom du cessionnaire refusé] conformément à l'article [x] des statuts de notre société.
Cependant, afin de vous permettre de concrétiser votre projet de cession, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de faire racheter vos [parts/actions]
Au choix selon le cas :
par un autre [associé/actionnaire] [indiquer son nom et son prénom].
par un tiers pour lequel l'agrément a été accordé [indiquer son nom et son prénom].
par la société elle-même.
Le rachat qui vous est proposé pourra avoir lieu dans un délai de [x] mois moyennant le même prix que celui auquel [nom et prénom du cessionnaire refusé] vous aurait racheté vos [parts/actions].
Vous trouverez ci-joint une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du [date de l'assemblée] au cours de laquelle la décision de refus a été prise.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[signature]
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