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[Nom
& Prénom]
[Adresse]
[Coordonnées
de l'associé qui souhaitait céder ses parts ou ses actions]
[Adresse]
Le
[date]
Recommandé
avec AR
Objet : refus d'agrément du projet de
cession que vous nous avez notifié le [date
de la notification du projet de cession]
Madame, Monsieur,
Comme suite à
votre notification de projet de cession de vos [parts/actions]
de notre société à [état civil, adresse et
profession du cessionnaire refusé], j'ai le regret de vous
informer que les [actionnaires/associés]
réunis en assemblée générale extraordinaire le [date
de l'assemblée] ont refusé d'agréer [nom
et prénom du cessionnaire refusé] conformément à l'article
[x] des statuts de notre société.
Cependant, afin
de vous permettre de concrétiser votre projet de cession,
l'assemblée générale extraordinaire a décidé de faire racheter
vos [parts/actions]
Au choix selon le cas :
par un autre
[associé/actionnaire] [indiquer
son nom et son prénom].
par un tiers pour lequel
l'agrément a été accordé [indiquer son
nom et son prénom].
par la société elle-même.
Le rachat qui
vous est proposé pourra avoir lieu dans un délai de [x]
mois moyennant le même prix que celui auquel [nom
et prénom du cessionnaire refusé] vous aurait racheté vos
[parts/actions].
Vous trouverez
ci-joint une copie du procès-verbal de l'assemblée générale
extraordinaire du [date de l'assemblée]
au cours de laquelle la décision de refus a été prise.
Je vous prie
d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées.
[signature]