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Si les associés d'une société acceptent d'agréer le futur cessionnaire des parts détenues par l'un d'eux, cet agrément doit être notifié à l'associé cédant.
La notification de l'agrément permettra la concrétisation définitive du projet de cession.
[Nom & Prénom]
[Adresse]
[Coordonnées de l'associé cédant]
[Adresse]
Le [date]
Recommandé avec AR
Objet : agrément du projet de cession que vous nous avez notifié le [date de la notification du projet de cession]
Madame, Monsieur,
Comme suite à votre notification de votre projet de cession de vos parts de capital de notre société à [état civil, adresse et profession du futur cessionnaire], j'ai l'honneur de vous informer que les associés réunis en assemblée générale extraordinaire le [date de l'assemblée] ont décidé d'agréer [nom et prénom du futur cessionnaire] en tant que nouvel(le) associé(e).
Il en résulte que vous pouvez concrétiser votre projet de cession de parts à cette personne. Vous trouverez ci-joint une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du [date de l'assemblée] au cours de laquelle l'agrément demandé a été accordé.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[signature]
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