Modèle de lettre :Démission du président du conseil d’administration d’une société

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

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MAJ en
octobre 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Si vous êtes président du conseil d'administration (ou du conseil de surveillance) d'une société anonyme, vous pouvez démissionner librement de vos fonctions dans la mesure où votre démission n'est pas préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise.

En conséquence, il convient de respecter le préavis prévu par les statuts de la société. Si les statuts n'ont prévu aucun préavis, il est toutefois recommandé d'accorder à la société un délai suffisant pour lui permettre de trouver une personne capable de vous remplacer.

Notice : Démission du président du conseil d’administration d’une société

Signalez votre intention de démissionner à chacun des administrateurs (ou des autres membres du conseil de surveillance) en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception suffisamment longtemps à l'avance.

Indiquez dans la même lettre que vous convoquez le conseil d'administration (ou le conseil de surveillance) à une réunion au cours de laquelle la personne qui vous remplacera sera désignée.

Modèle de lettre

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[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Coordonnées du membre du conseil d'administration ou de surveillance]

[Adresse]

Le [date]

Recommandé avec AR

Objet : démission de mon mandat de président du conseil [d'administration / de surveillance]

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer que je suis conduit(e) à démissionner de mon mandat de président du conseil [d'administration / de surveillance] de notre société à partir du [date à partir de laquelle vous souhaitez être libéré de votre mandat]. Cette décision est justifiée par [raisons qui vous conduisent à démissionner].

J'ai indiqué la date à partir de laquelle ma démission prendra effet en prenant en compte

Au choix selon le cas :

  • le préavis qui est exigé par les statuts de notre société.

  • une durée de préavis qui devrait être suffisante pour permettre la désignation d'un nouveau président pour me remplacer.

Afin de permettre aux autres [administrateurs / membres du conseil de surveillance] de notre société de désigner ce nouveau président, je vous convoque à une réunion de notre conseil [d'administration / de surveillance] qui se déroulera au siège de notre société le [date de la réunion] à [heure].

L'ordre du jour de cette réunion comportera les questions suivantes : [liste des questions qui seront inscrites à l'ordre du jour]. Vous trouverez ci-joint la liste des résolutions que je propose pour chacune de ces questions.

En vous remerciant à l'avance de bien vouloir en prendre acte, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[signature]

Démission du président du conseil d'administration d'une société en PDF

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