Modèle de lettre :Démission d’un gérant de société

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

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MAJ en
octobre 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Vous êtes gérant d'une société et vous souhaitez quitter vos fonctions car vous avez la chance de bénéficier d'une opportunité de carrière plus intéressante : il vous est possible de le faire dans la mesure où votre démission ne porte pas préjudice à la société.

En conséquence, il est souhaitable de laisser à la société un préavis suffisant pour que les associés puissent se réunir en assemblée générale extraordinaire en vue de désigner un nouveau gérant. En effet, si une démission trop brutale met la société en difficulté, vous risquez d'être condamné à lui payer des dommages-intérêts.

De plus, si les statuts vous demandent de respecter un préavis, vous devez le respecter sauf si les associés acceptent de vous en dispenser.

Notice : Démission d’un gérant de société

Vous devez envoyer à chaque associé une lettre recommandée avec accusé de réception en vue de leur signaler votre désir de démissionner et de les convoquer en assemblée générale extraordinaire pour désigner un nouveau gérant.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de l'associé]

[Adresse]

Le [date]

Recommandé avec AR

Objet : démission de mon mandat de gérant

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer que je suis conduit(e) à démissionner de mon mandat de gérant de notre société à partir du [date à partir de laquelle vous souhaitez être libéré de votre mandat]. Cette décision est justifiée par [raisons qui vous conduisent à démissionner].

J'ai indiqué la date à partir de laquelle ma démission prendra effet en prenant en compte

Au choix selon le cas :

  • le préavis qui est exigé par les statuts de notre société.

  • une durée de préavis qui devrait être suffisante pour permettre la désignation d'un gérant pour me remplacer.

Afin de permettre aux associés de notre société de désigner un nouveau gérant, je vous convoque ainsi que les autres associés à une assemblée générale extraordinaire qui se déroulera au siège de notre société le [date de l'assemblée] à [heure].

L'ordre du jour de cette assemblée comportera les questions suivantes [liste des questions qui seront inscrites à l'ordre du jour]. Vous trouverez ci-joint la liste des résolutions que je propose pour chacune de ces questions ainsi que le rapport de gestion que j'ai rédigé pour la période écoulée depuis le début de l'exercice en cours [et pour le dernier exercice clos].

En vous remerciant à l'avance de bien vouloir en prendre acte, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[signature]

Démission d'un gérant de société en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Démission d'un gérant de société » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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