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Sommaire
En tant qu'administrateur ou en tant que membre du conseil de surveillance d'une société anonyme, vous pouvez démissionner à tout instant.
La loi n'impose aucun formalisme particulier pour votre démission, mais il est préférable de respecter un préavis suffisant, notamment pour laisser le temps aux actionnaires de désigner un administrateur ou un nouveau membre du conseil de surveillance pour vous remplacer.
La démarche la plus appropriée consiste à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil d'administration (ou au président du conseil de surveillance) de la société.
[Nom & Prénom]
[Adresse]
[Coordonnées du président du conseil d'administration / du conseil de surveillance]
[Adresse]
Le [date]
Recommandé avec AR
Objet : démission de mon mandat [d'administrateur / de membre du conseil de surveillance]
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que je suis conduit(e) à démissionner de mon mandat [d'administrateur / de membre du conseil de surveillance] de notre société à partir du [date à partir de laquelle vous souhaitez être libéré de votre mandat].
Les raisons pour lesquelles j'ai pris cette décision sont les suivantes : [indiquer les raisons pour lesquelles vous souhaitez démissionner de votre mandat].
En vous remerciant à l'avance de bien vouloir en prendre acte, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[signature]
Pour transformer votre modèle de lettre « Démission d'un membre du conseil d'administration (ou de surveillance) d'une société anonyme » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».