Modèle de lettre :Démission d’un membre du conseil d’administration (ou de surveillance) d’une société anonyme

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

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MAJ en
octobre 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

En tant qu'administrateur ou en tant que membre du conseil de surveillance d'une société anonyme, vous pouvez démissionner à tout instant.

La loi n'impose aucun formalisme particulier pour votre démission, mais il est préférable de respecter un préavis suffisant, notamment pour laisser le temps aux actionnaires de désigner un administrateur ou un nouveau membre du conseil de surveillance pour vous remplacer.

Notice : Démission d’un membre du conseil d’administration (ou de surveillance) d’une société anonyme

La démarche la plus appropriée consiste à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil d'administration (ou au président du conseil de surveillance) de la société.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Coordonnées du président du conseil d'administration / du conseil de surveillance]

[Adresse]

Le [date]

Recommandé avec AR

Objet : démission de mon mandat [d'administrateur / de membre du conseil de surveillance]

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer que je suis conduit(e) à démissionner de mon mandat [d'administrateur / de membre du conseil de surveillance] de notre société à partir du [date à partir de laquelle vous souhaitez être libéré de votre mandat].

Les raisons pour lesquelles j'ai pris cette décision sont les suivantes : [indiquer les raisons pour lesquelles vous souhaitez démissionner de votre mandat].

En vous remerciant à l'avance de bien vouloir en prendre acte, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[signature]

Démission d'un membre du conseil d'administration (ou de surveillance) d'une société anonyme en PDF

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