À quoi sert ce modèle de courrier ?
Si vous êtes chômeur et si vous bénéficiez d'une allocation d'aide au retour à l'emploi, vous pouvez bénéficier d'une aide pour créer ou pour reprendre une entreprise : aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE).
Le montant de cette aide s'élève à 45 % des allocations de chômage auxquelles vous avez encore droit le jour où vous faites votre demande.
En outre, si vous devez cesser l'activité de votre entreprise, vous retrouvez votre droit aux allocations de chômage qui sont toutefois réduites du montant de l'aide dont vous avez bénéficié.
À noter : depuis le 1er juillet 2021, suite à une perte d'emploi le bénéficiaire de l'ARCE peut bénéficier d'une reprise du versement des allocations chômage sans avoir cessé l'activité non salariée pour laquelle l'ARCE était versée, après application d'un différé. Ce différé est déterminé en fonction du montant des allocations perçu lors du second versement de l'ARCE.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise) est remplacée par l'ACRE (aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise). Initialement réservée aux demandeurs d'emploi, cette exonération de charges sociales a alors été ouverte à tous les créateurs ou repreneurs d'entreprise. Le décret n° 2019-1215 du 20 décembre 2019 et la loi de finances pour 2020 (art. 274) sont venus restreindre le bénéfice de l'ACRE à compter du 1er janvier 2020, en réinstaurant des conditions restreintes d'éligibilité et en modifiant le montant des exonérations accordées aux micro-entrepreneurs.