Modèle de lettre :Demande d’aide pour la création ou la reprise d’une entreprise

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

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MAJ en
novembre 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Si vous êtes chômeur et si vous bénéficiez d'une allocation d'aide au retour à l'emploi, vous pouvez bénéficier d'une aide pour créer ou pour reprendre une entreprise : aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE).

Le montant de cette aide s'élève à 45 % des allocations de chômage auxquelles vous avez encore droit le jour où vous faites votre demande.

En outre, si vous devez cesser l'activité de votre entreprise, vous retrouvez votre droit aux allocations de chômage qui sont toutefois réduites du montant de l'aide dont vous avez bénéficié.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise) est remplacée par l'ACRE (aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise). Initialement réservée aux demandeurs d'emploi, cette exonération de charges sociales a alors été ouverte à tous les créateurs ou repreneurs d'entreprise. Le décret n° 2019-1215 du 20 décembre 2019 et la loi de finances pour 2020 (art. 274) sont venus restreindre le bénéfice de l'ACRE à compter du 1er janvier 2020, en réinstaurant des conditions restreintes d'éligibilité et en modifiant le montant des exonérations accordées aux micro-entrepreneurs.

Notice : Demande d’aide pour la création ou la reprise d’une entreprise

Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire une demande à l'antenne Pôle emploi dont vous dépendez.

Ensuite, l'aide sera versée en deux échéances :

  • la première moitié de l'aide sera versée après votre demande,
  • la seconde moitié sera versée six mois après à condition que votre entreprise poursuive son activité.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de votre antenne Pôle emploi]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Numéro de dossier [rappeler votre numéro de dossier ASSEDIC]

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer qu'étant inscrit en tant que demandeur d'emploi, je souhaite bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) qui est destinée aux chômeurs.

En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour que cette aide me soit versée. Je me tiens à votre disposition pour vous fournir tout document ou renseignement qui vous serait utile.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[signature]

Demande d'aide pour la création ou la reprise d'une entreprise en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande d'aide pour la création ou la reprise d'une entreprise » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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