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Sommaire
Étant président d'une SA ou gérant d'une SARL, vous avez la possibilité de vous libérer de certaines tâches en délégant à vos collaborateurs le pouvoir de signer certains actes juridiques pour le compte de la société, ce qui vous permet de consacrer davantage de temps à vos tâches essentielles.
Pour conserver une trace de la délégation et pour écarter tout risque de contestation, votre délégation de signature doit être rédigée sur un document qui contient les mentions suivantes :
[Dénomination de la société]
[Adresse]
Objet : Délégation de signature
Je soussigné(e) [Nom & Prénom], agissant en qualité de [votre fonction au sein de l'entreprise] de la société [dénomination de la société], déclare par la présente déléguer à [nom et prénom de votre collaborateur, indiquer aussi sa fonction] le pouvoir de signer pour le compte de la société les actes juridiques suivants [nature des actes et des documents pour lesquels votre collaborateur a une délégation de signature]. [Nom et prénom du délégataire] n'est pas autorisé(e) à subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés, car ceux-ci lui ont été délégués en raison de sa compétence.
La présente délégation est consentie jusqu'au [date de la fin de la délégation].
Fait à [ville] le [date] en [x] exemplaires
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Le délégant [Nom & Prénom], [signature précédée de la mention manuscrite « bon pour délégation de signature »] |
Le délégataire [Nom & Prénom], [signature précédée de la mention manuscrite « bon pour acceptation de la délégation de signature »] |