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[Dénomination
de la société]
[Adresse]
Objet : Délégation de signature
Je soussigné(e)
[Nom & Prénom], agissant en qualité
de [votre fonction au sein de l'entreprise]
de la société [dénomination de la société],
déclare par la présente déléguer à [nom et
prénom de votre collaborateur, indiquer aussi sa fonction] le
pouvoir de signer pour le compte de la société les actes juridiques
suivants [nature des actes et des documents
pour lesquels votre collaborateur a une délégation de signature].
[Nom et prénom du délégataire] n'est
pas autorisé(e) à subdéléguer les
pouvoirs qui lui sont conférés, car ceux-ci lui ont été délégués
en raison de sa compétence.
La présente
délégation est consentie jusqu'au [date de
la fin de la délégation].
Fait à [ville]
le [date] en [x]
exemplaires
Le
délégant
[Nom
& Prénom],
[signature
précédée de la mention manuscrite « bon pour délégation
de signature »]
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Le
délégataire
[Nom
& Prénom],
[signature
précédée de la mention manuscrite « bon pour acceptation
de la délégation de signature »]
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