Modèle de lettre :Déclaration préalable de brocante ou de vide-grenier

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Comme toute vente au déballage prévue par l'article L. 310-2 du Code de commerce, une opération de brocante ou de vide-grenier effectuée sur un lieu public doit en vertu de l'article R. 310-8 du Code de commerce faire l'objet d'une déclaration à la mairie de la localité.

Bon à savoir : les organisateurs d'une brocante ou d'une vide-grenier doivent tenir un registre qui permet l'identification des personnes qui vendent des objets. Le modèle obligatoire a été fixé par arrêté du 15 mai 2020.

Notice : Déclaration préalable de brocante ou de vide-grenier

Votre déclaration à la mairie doit contenir :

• vos nom, prénom et adresse,
• une demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public,
• l'indication précise du lieu où la vente se déroulera,
• les dates et heures de début et de fin des opérations,
• si possible une indication des dimensions de l'espace que vous devrez occuper.

Elle peut être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant son déroulement ou remise à la mairie en échange d'un récépissé.

Bon à savoir : le maire est autorisé à sanctionner, par une amende administrative d'un montant maximal de 500 €, une occupation illégale du domaine public par un commerçant ou le dépôt sauvage d'encombrants qui présentent un risque pour la sécurité des personnes (article L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales issu de l'article 53 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019).