Modèle de lettre :Avis de remplacement du président démissionnaire d’une SA dans un journal d’annonces légales

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March 2023

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de courrier ?
  • Notice : Avis de remplacement du président démissionnaire d’une SA dans un journal d’annonces légales
  • Exemple de lettre

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Si vous êtes nommé président d'une société anonyme en remplacement d'un ancien président démissionnaire, votre nomination doit être portée à la connaissance des tiers sur un support habilité à recevoir des annonces légales (publication de presse ou service de presse en ligne) ayant une diffusion ou une audience minimale dans le département du siège de ladite société.

Bon à savoir : le décret n° 2021-462 du 16 avril 2021 a élargi les supports habilités à recevoir des annonces légales. Ainsi, depuis le 1er juillet 2021, les annonces légales peuvent être publiées soit par un service de presse en ligne, soit par une publication de presse.

Notice : Avis de remplacement du président démissionnaire d’une SA dans un journal d’annonces légales

L'annonce de la nomination du nouveau président doit indiquer :

  • la dénomination de la société, sa forme juridique, l'adresse de son siège, le montant de son capital social ainsi que son numéro d'immatriculation au RCS et le lieu de cette immatriculation,
  • la date à laquelle s'est réuni le conseil d'administration qui a désigné le nouveau président,
  • le nom, le prénom et l'adresse du nouveau président ainsi que la durée de son mandat,
  • la date de prise de fonctions du nouveau président.

Modèle de lettre

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Avis de remplacement du président démissionnaire d'une société anonyme dans un journal d'annonces légales

[Raison sociale de la société, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège social, numéro et lieu d'immatriculation au RCS]

Lors du conseil d'administration qui a eu lieu le [date de la réunion du conseil d'administration], les administrateurs de la société [raison sociale de la société] ont pris acte de la démission de [nom du président démissionnaire].

En conséquence, ils ont nommé [état civil et adresse du nouveau président] président de la société pour une durée de [x] années à partir du [date de prise d'effet de sa nomination].

Pour mention et avis.

[signature du président de la société]

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Avis de remplacement du président démissionnaire d'une SA dans un journal d'annonces légales en PDF

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