À quoi sert ce modèle de courrier ?
Si vous êtes nommé président d'une société anonyme en remplacement d'un ancien président démissionnaire, votre nomination doit être portée à la connaissance des tiers sur un support habilité à recevoir des annonces légales (publication de presse ou service de presse en ligne) ayant une diffusion ou une audience minimale dans le département du siège de ladite société.
Bon à savoir : le décret n° 2021-462 du 16 avril 2021 a élargi les supports habilités à recevoir des annonces légales. Ainsi, depuis le 1er juillet 2021, les annonces légales peuvent être publiées soit par un service de presse en ligne, soit par une publication de presse.