À quoi sert ce modèle de courrier ?
La dénomination sociale d'une société peut être changée en assemblée générale extraordinaire des associés.
Changement de dénomination sociale (PV de l'AGE)
Comme tout événement important de la vie d'une société, le changement de sa dénomination sociale doit être annoncé aux tiers sur un support habilité à recevoir des annonces légales (publication de presse ou service de presse en ligne) ayant une diffusion ou une audience minimale dans le département de son siège social.
Cette formalité a notamment pour but de permettre aux personnes morales ou physiques qui sont en relation avec la société (ou qui envisagent de traiter avec elle) de connaître sa nouvelle dénomination.