Procès
verbal d'une assemblée générale ordinaire
Société [raison
sociale de la société et rappel de sa forme juridique], au
capital de [montant du capital social]
dont le siège social est situé [adresse du
siège social] et immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de [ville où se trouve le registre
du commerce où la société est immatriculée] sous le numéro
[numéro d'immatriculation au RCS de la
société].
Le [date
indiquée en toutes lettres, heure et lieu de déroulement de
l'assemblée],
Les associés de
la société [raison sociale de la société et
rappel de sa forme juridique ainsi que de son capital] ont
tenu leur assemblée générale extraordinaire après avoir été
convoqués par le [gérant/président].
Associés
présents :
[Noms,
prénoms et adresses des associés présents]
Associés
représentés :
[Noms,
prénoms et adresses des associés représentés]
[Madame/Monsieur]
[prénom et nom du président de la séance]
préside l'assemblée. Il constate que l'ensemble des associés
présents ou se faisant représenter est propriétaire de [x]
parts sociales, que le quorum exigé par les statuts est atteint et
que l'assemblée peut valablement délibérer.
Il tient à la
disposition des associés les pièces suivantes :
avis de
réception des lettres de convocation envoyées aux associés le
[date d'envoi des convocations],
bilan, compte de résultat et
annexes du dernier exercice clos,
rapport de gestion,
texte des résolutions soumises
aux associés.
Il rappelle que
l'assemblée doit délibérer sur la question suivante [rappel
des questions sur lesquelles l'assemblée générale doit
délibérer].
Puis la
discussion est déclarée ouverte.
Première résolution
Après avoir pris
connaissance du rapport de la gérance, sur le dernier exercice clos,
du bilan et du compte de résultat de la société pour cet exercice,
l'assemblée générale donne son approbation pour ces comptes. En
outre, elle donne quitus au [gérant/président]
[et aux administrateurs le cas échéant]
pour [sa/leur] gestion au cours dudit
exercice.
L'assemblée
adopte cette résolution par [nombre de voix
« pour »] sur [nombre total
de voix].
Deuxième résolution
L'assemblée
générale décide d'affecter le résultat qui est
[bénéficiaire/déficitaire] de [x] €
de la manière suivante :
Au choix selon le cas :
une somme de
[x] € est affectée au poste « Report
à nouveau »
une somme de [x]
€ est affectée au poste « Autres réserves »
une somme de [x]
€ est distribuée aux associés à titres de dividendes
L'assemblée
adopte cette résolution par [nombre de voix
« pour »] sur [nombre total
de voix].
Troisième résolution
Au choix selon le cas :
L'assemblée
constate les dépenses dont la déduction fiscale n'est pas
autorisée en application de l'article 39-4 du Code général des
Impôts. Elle approuve ces dépenses dont le total indiqué dans la
liasse fiscale s'élève à [x] €.
L'assemblée
constate qu'aucune dépense concernée par l'article 39-4 du Code
général des Impôts n'a été engagée au cours de l'exercice.
L'assemblée
adopte cette résolution par [nombre de voix
« pour »] sur [nombre total
de voix].
Quatrième résolution
Les associés
prennent acte du fait que les dividendes distribués au cours des
trois derniers exercices se sont élevés à :
[x]
€ au titre de l'exercice [n-1]
[x]
€ au titre de l'exercice [n-2]
[x]
€ au titre de l'exercice [n-3]
L'assemblée
adopte cette résolution par [nombre de voix
« pour »] sur [nombre total
de voix].
Cinquième résolution
Après avoir pris
connaissance du rapport spécial concernant les conventions conclues
entre le [gérant/président/administrateurs]
et la société, les associés approuvent lesdites conventions
conformément aux dispositions du Code de commerce applicables en
l'espèce.
L'assemblée
adopte cette résolution par [nombre de voix
« pour »] sur [nombre total
de voix].
Toutes les
questions inscrites à l'ordre du jour ayant été examinées et
plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à [heure
de fin de séance].
Il a été dressé
le présent procès-verbal de tout ce qui précède.
Fait à [lieu]
le [date].
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[signature d'un associé]
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[signature du président de séance]
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