Texte
de résolutions proposées aux associés pour l'assemblée générale
ordinaire annuelle d'une SARL
[Raison
sociale de la société forme juridique]
[Montant
du capital social]
[Adresse
du siège social]
[Numéro
et lieu d'immatriculation au RCS]
Texte des
résolutions soumises à l'assemblée générale ordinaire annuelle
du [date
de l'assemblée]
Première résolution
Après avoir pris
connaissance du rapport de la gérance, sur le dernier exercice clos,
du bilan et du compte de résultat de la société pour cet exercice,
l'assemblée générale donne son approbation pour ces comptes. En
outre, elle donne quitus au gérant pour sa gestion au cours dudit
exercice.
Deuxième résolution
L'assemblée
générale décide d'affecter le résultat qui est
[bénéficiaire/déficitaire] de [x] €
de la manière suivante :
Au choix selon le cas :
une somme de
[x] € est affectée au poste « Report
à nouveau »
une somme de [x]
€ est affectée au poste « Autres réserves »
une somme de [x]
€ est distribuée aux associés à titres de dividendes
Troisième résolution
Au choix selon le cas :
L'assemblée
constate les dépenses dont la déduction fiscale n'est pas
autorisée en application de l'article 39-4 du Code général des
Impôts. Elle approuve ces dépenses dont le total indiqué dans la
liasse fiscale s'élève à [x] €.
L'assemblée constate
qu'aucune dépense concernée par l'article 39-4 du Code général
des Impôts n'a été engagée au cours de l'exercice.
Quatrième résolution
Les associés
prennent acte du fait que les dividendes distribués au cours des
trois derniers exercices se sont élevés à :
[x]
€ au titre de l'exercice [n-1]
[x]
€ au titre de l'exercice [n-2]
[x]
€ au titre de l'exercice [n-3]
Cinquième résolution
Après avoir pris
connaissance du rapport spécial concernant les conventions conclues
entre le gérant et la société, les associés approuvent lesdites
conventions conformément à l'article L223-19 du Code de commerce.